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RT 2012 : une méthode de calcul retouchée à la marge
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RT 2012 : une méthode de calcul retouchée à la marge

E.L |  le 06/06/2013  |  Réglementation thermiqueImmobilier

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Une série d'arrêtés portant sur la méthode de calcul de la RT 2012 ont été publiés ces dernières semaines. Pourquoi cet imbroglio de textes et que faut-il retenir ?

La publication d'une série d'arrêtés encadrant la méthode de calcul de la RT 2012 a deux causes. Tout d'abord la décision  du Conseil d'État, le 24 avril 2013, d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul de la RT 2102 a nécessité la publication de l'arrêté du 30 avril 2013 dont l'annexe reste identique à l'arrêté du 20 juillet 2011. Autrement dit, il ne change rien sur le fond.

Pour en savoir plus sur la décision du Conseil d'Etat, cliquez-ici

Mais si l'on s'y perd dans les arrêtés, c'est que la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) avait, le 16 avril, juste avant la décision du conseil d'Etat, préparé un arrêté visant à mieux intégrer les pompes à chaleur (PAC) sol/sol et sol/eau dans la méthode de calcul.

Les effets de la décision du Conseil d'Etat étant différés au 24 juillet 2013, cet arrêté du 16 avril modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 est applicable jusqu'à cette date.

De manière à harmoniser, passé le 24 juillet, l'arrêté qui fait suite à la décision du conseil d'Etat avec la volonté de la DHUP d'améliorer l'intégration des PAC innovantes dans la méthode de calcul, un arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2013 et reprenant les modifications qui avaient fait l'objet de l'arrêté du 16 avril 2013 sera donc publié prochainement.

Bref, en deux lignes, une nouvelle méthode de calcul, modifiée à la marge de manière à ce que les PAC soient mieux prises en compte, sera applicable à compter du 24 juillet prochain. «Une sorte de titre V intégré à la méthode de calcul» résume Katy Narcy, sous-directrice de la qualité et du développement durable dans la construction au sein de la DHUP.

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