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RT 2012 : publication au Journal Officiel
Cahier détaché numéro 2 du Moniteur - © © Le Moniteur

RT 2012 : publication au Journal Officiel

AP |  le 27/10/2010  |  France ParisImmobilierRéglementation

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Cette nouvelle réglementation thermique doit s'appliquer, à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics, aux bureaux, aux établissements d'enseignement, ainsi qu'aux bâtiments en zones prioritaires de rénovation urbaine. L'obligation pour les logements neufs s'appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013.

On les attendait en novembre, mais les premiers textes portant sur la Réglementation Thermique 2012 ont été publiés mercredi 27 octobre au Journal Officiel. L'arrêté du 26 octobre 2010 "relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences
de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments" et le décret 2010-1269 du 26 octobre 2010, lancent ainsi véritablement la grande opération de maîtrise globale de la consommation énergétique prévue par le Grenelle de l'Environnement .

Ces exigences, précise le décret, s'appliquent :
- à tous les permis de construire déposés plus d'un an après la date de publication du décret - soit à partir du 28 octobre 2011 - pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ;
- à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation.

Un prochain décret doit instaurer le moteur de calcul de la RT 2012, mis en place par le CSTB et le groupe de travail d' "applicateurs", constitué de 40 bureaux d'études thermiques et centres techniques.

Pour voir une présentation détaillée des 3 exigences de résultats (Bbiomax, Cmax et Ticréf), cliquez-ici.
Pour connaître les exigences de moyens sur l'isolation, l'éclairage, le confort d'été et les énergies renouvelables, cliquez-là.

Pour en savoir plus : vous pouvez retrouver l'intégralité de la RT 2012 analysée dans le cahier détaché n°2 du Moniteur n°5580 et un dossier spécial RT 2012 dans les Cahiers Techniques du Bâtiment n°300 d'octobre 2010.
Commandez ces numéros au prix de 15 € ttc. Règlement à envoyer Groupe Moniteur - Service diffusion - 17 rue d'Uzès - 75108 Paris cedex 02. Renseignements : 01 40 13 38 12 ou nina.yingui@groupemoniteur.fr

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