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RT 2012 : prise en compte des fenêtres pariétodynamiques (procédure dite "Titre V")

le 19/01/2016  |  Règles Techniques

Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 février 2015
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 19 janvier 2016 - NOR: ETLL1528814A

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
Objet : prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 (procédure dite « Titre V »).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Arrêté du 31 décembre 2015 - [...]

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