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RT 2012: peut-on se passer (encore longtemps) de labels ?
Cette absence de label maintient un vide juridique qui théoriquement empêche l’application de la bonification du coefficient d'occupation des sols (COS). - © © Ademe

RT 2012: peut-on se passer (encore longtemps) de labels ?

eric Leysens |  le 24/02/2014  |  RT2012Réglementation thermiqueHauts-de-SeineVarImmobilier

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L'absence de labels empêche les communes d'appliquer les bonifications de COS prévues par le code de l'Urbanisme. Les mairies et les maîtres d'ouvrage se retrouvent otages de cette situation.

Les promoteurs ont su faire entendre leur souhait de ne pas voir les labels de la RT 2012 (réglementation thermique 2012 qui s'applique à tous les permis de construire délivrés depuis le 1er janvier 2013) arriver trop vite. Les attaques répétées de la filière électrique sur la réglementation thermique et le choc de simplification voulu par le gouvernement ne semblent pas jouer également pas en faveur de la sortie des labels.

La direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) a rédigé et envoyé à ses ministères de tutelle, il y a déjà plusieurs mois, les textes définissant un label dit « haute performance énergétique » (abaissant le seuil de consommation maximale théorique des 5 postes réglementaires des 50 kWhep/m²/an de la RT 2012 à 45 kWhep/m²/an) et un autre dit « très haute performance énergétique » (abaissant le seuil de  consommation maximale théorique des 5 postes réglementaires à 40kWhep/m²/an). Des textes qui n'attendent plus qu'à être signés par les ministères du Logement et de l'Ecologie, afin d'être publiés au Journal Officiel. Mais des vents contraires ralentissent l'arrivée des vaisseaux amiraux de la RT 2012.


Préfigurer la RT 2020 plutôt que compléter la RT 2012


Redoutant que les aides fiscales (comme par exemple le dispositif dit Duflot) soient, à terme, conditionnées à l'obtention de ces nouveaux labels, les promoteurs immobiliers freinent l'arrivée des labels de la RT 2012.

« La baisse des mises en chantier incite les maîtres d'ouvrage à se positionner dans une posture défensive, et ce d'autant plus qu'entre 50 kWhep /m²/an et 40 kWhep /m²/an, le coût du kWhep /m²/an gagné est plus élevé », explique Marie-Christine Roger qui, sous la tutelle des ministères de l'Ecologie et du Logement, dirige le Bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction.

En lieu et place des labels de performance énergétique HPE et THPE, censés accompagner la réglementation thermique comme ce fut le cas pour la RT 2005, les promoteurs immobiliers défendent aujourd'hui, auprès des cabinets des ministres du Logement et de l'Ecologie, l'établissement d'un label environnemental plus large. Yann Dervyn, directeur de l'association Effinergie qui, après avoir lancé le label BBC, a établi les exigences du label « Effinergie+ » dont s'inspire en partie le label THPE défini par la DHUP, redoute que cette défense d'un label élargi ne conduise à l'enlisement. « Nous avons déjà du mal à trouver un consensus autour d'un label énergétique, multiplier les critères à prendre en compte n'arrangera rien et devrait encore repousser l'échéance», juge ce dernier qui ne s'oppose pas sur le fond à un label environnemental multicritères.

D'après les témoignages que LeMoniteur.fr a pu récolter, la préférence pour un label environnemental qui intègrerait notamment la notion d'énergie grise, et préfigurerait ainsi la future « Réglementation bâtiment responsable 2020 », semble également ressortir des travaux réalisés dans le cadre du plan "Objectif 500 000" lancé par la ministre du Logement. La rapports envoyés à Cécile Duflot vendredi 21 février - « Simplifier la réglementation et l'élaboration des normes de construction et de rénovation » piloté par Nadia Bouyer, conseillère à la Cour des comptes et « Développer des matériaux innovants et inventer de nouvelles façons de construire et rénover" conduit par Alain Maugard, président de Qualibat -, devrait permettre à la ministre d'arbitrer.

Pas de labels, pas de bonus de COS


Un label environnemental multicritères préfigurant la prochaine réglementation nécessiterait un important travail d'élaboration qui  ne pourrait conduire à une publication avant 2015. Les collectivités pourront-elles durant ce temps se passer des labels HPE et THPE de la RT 2012 qui, comme ce fut le cas avec leurs prédécesseurs de la RT 2005, permettraient de bénéficier d'avantages sur le plan local d'Urbanisme.

« Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement qui proclame son engagement en faveur de politiques de soutien à la construction de logements et au développement durable tarde tant à publier les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de dispositifs offrant la possibilité de densifier les constructions et de développer l'offre de logements, tout en favorisant l'environnement », explique le maire de Chaville et député des Hauts-de-Seine, Jean-Jacques Guillet, en se référant à l'Article L128-1 du Code de l'Urbanisme.

Cet article autorise  un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération. L'article précise qu' « un décret en Conseil d'Etat détermine les critères de performance et les équipements pris en compte ». Or ce décret qui définit les labels qui doivent accompagner la RT 2012 n'existe pas à ce jour. Le Maire de Chaville regrette que «plusieurs dossiers de permis de construire, concernant en particulier de petits collectifs soient « gelés dans l'attente de la publication des décrets d'application de la RT 2012 ».

Les particuliers sont également confrontés à cette situation de blocage. Le couple Mathieu qui, à la retraite, projetait de construire trois gites au sein de la commune du Plan-de-la-Tour, dans le Var, attend depuis un an la sortie de labels. « Sans label, nous ne pouvons pas bénéficier du bonus de COS. Or nous ne pouvons pas nous en passer, sans quoi notre projet perd un quart de sa surface », explique Dominique Mathieu.

Des communes ont déjà prévenu l'association Effinergie qu'elles prendraient les devants, au risque de se mettre dans l'illégalité, en conditionnant la bonification de COS à l'obtention d'«Effinergie+», label dont s'inspire le label THPE défini par la DHUP.

Des promoteurs gênés par ce « flou total »

Alors que la Fédération des promoteurs immobiliers freine l'arrivée de labels de performance énergétique, des maîtres d'ouvrage privés se retrouvent gênés par leur absence. Marc Gédoux, président de la société de promotion immobilière Pierre Etoile se dit « bien embêté » par la non parution de ces labels déjà définis par la DHUP.

Après avoir remporté un appel d'offre de la commune de Sceaux (92), grâce notamment à son engagement d'aller vers le label HPE, là où ses concurrents s'arrêtaient au simple respect de la RT 2012,  la société Pierre Etoile se trouve aujourd'hui, « bien malgré elle », dans l'impossibilité de respecter son engagement. « On a fait référence au label HPE sur nos plaquettes mais nous allons être obligés de ne pas s'y référer dans l'acte de vente car même si nous abaissons la consommation au m² de 10% par rapport à l'exigence de la RT 2012, nous ne pourrons pas labéliser notre démarche, du fait de la non parution du décret », explique Marc Gédoux.

Le directeur des opérations d'une petite société de promotion francilienne, préférant témoigner anonymement, juge que ce « flou total » met les maîtres d'ouvrage dans une « situation fragile ». « Nous menons un projet, conséquent pour nous, d'une cinquantaine de logements, en première couronne, et dont l'équilibre économique repose sur l'obtention du bonus de COS.  Anticipant la publication annoncée du label HPE, nous avons déposé un dossier de permis de construire dans lequel nous mentionnons descendre la consommation au m² de 10% en dessous de ce qu'exige la RT 2012. Mais si le décret n'arrive pas à temps, la mairie pourrait retoquer notre permis», explique ce dernier.

Au-delà du flou que jette l'absence de labels autour du bonus de COS, dans le tertiaire, l'impossibilité d'afficher un label d'Etat pose problème. Thomas Jusselme, directeur technique d'Exendo, bureau d'études accompagnant les maîtres d'ouvrage dans la recherche de performance énergétique, est confronté à des demandes de labélisation auxquelles il ne peut répondre. « Les investisseurs ont des standards de qualité. Or, cette absence de labels gèle également des certifications comme le référentiel  « Performance Energétique et de la Qualité Associée », proposé par Certivéa et basé sur le label BBC, aujourd'hui obsolète», explique l'ingénieur.

Pour l'instant, les cabinets ministériels du Logement et de l'Ecologie ne donnent pas l'impression d'être pressés de combler ce vide.  Mais chaque mois qui passe sans labels, c'est autant d'occasions manqués de bâtir des bâtiments plus performants.

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