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RT 2012 : nouveau système « SB4 »

le 28/11/2017  |  ImmobilierArchitectureUrbanismeRéglementationRéglementation thermique

Urbanisme et Environnement -

Dans le cadre de la règlementation thermique 2012, l'arrêté du 30 avril 2013 avait approuvé la méthode de calcul Th-B-C-E qui permet de calculer les trois indicateurs « Bbio » (bonne isolation et qualité du bâti), « Cep » (faible consommation d'énergie primaire globale) et « Tic » (confort d'été correct lors d'une canicule) pour une construction nouvelle af inde vérifier sa conformité à la RT 2012.

L'arrêté du 23 octobre agrée les modalités de prise en compte du système « SB4 » dans cette méthode à travers la « procédure du Titre V ».

Les conditions d'application seront publiées parles ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires.

Arrêté du 23 octobre 2017 NOR : TERL1725252A, relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012, JO du 28 octobre [...]

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