En direct

RT 2012 : nouveau système « SB4 »

le 28/11/2017  |  ImmobilierArchitectureUrbanismeRéglementationRéglementation thermique

Urbanisme et Environnement -

Dans le cadre de la règlementation thermique 2012, l'arrêté du 30 avril 2013 avait approuvé la méthode de calcul Th-B-C-E qui permet de calculer les trois indicateurs « Bbio » (bonne isolation et qualité du bâti), « Cep » (faible consommation d'énergie primaire globale) et « Tic » (confort d'été correct lors d'une canicule) pour une construction nouvelle af inde vérifier sa conformité à la RT 2012.

L'arrêté du 23 octobre agrée les modalités de prise en compte du système « SB4 » dans cette méthode à travers la « procédure du Titre V ».

Les conditions d'application seront publiées parles ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires.

Arrêté du 23 octobre 2017 NOR : TERL1725252A, relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012, JO du 28 octobre [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

RT 2012 : nouveau système « SB4 »

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Conduire son chantier en 70 fiches pratiques

Conduire son chantier en 70 fiches pratiques

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur