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RT 2012: les contours du futur label retouchés
La DHUP a finalement requis la même exigence d'étanchéité à l'air que celle imposée par la RT 2012, soit 0,6 m³/h/m² - © © Ademe

RT 2012: les contours du futur label retouchés

eric Leysens |  le 23/11/2012  |  ImmobilierTechniqueBâtimentPerformance énergétiqueRéglementation thermique

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RT2012
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La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) a présenté, à huis-clos, les exigences révisées du futur label THPE qui accompagnera, à partir du 1er janvier 2013, le déploiement de la RT 2012 dans les logements et conditionnera l’obtention d’aides fiscales. En exclusivité, LeMoniteur.fr vous livre les détails.

Après plusieurs mois de dialogue avec les énergéticiens, les promoteurs, les constructeurs, les industriels et les associations, la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) avait rendu, début octobre, son arbitrage sur les futurs labels qui accompagneront la RT 2012 à partir du 1er janvier 2013. L’association Effinergie avait alors émis des réserves sur un certain nombre de points. La DHUP les a pris en compte et a modifié sa copie. Mercredi 21 novembre, elle a présenté, aux différentes  parties prenantes des discussions, «un compromis » que Yann Dervyn, directeur d’Effinergie, juge « constructif ».
Les exigences du futur label réglementaire THPE convergeront avec celles du label « Effinergie + » dont il s’inspire.

Seuil de consommation maximale abaissé à 40 kWhep/m²/an

Pour les maisons individuelles, le label THPE imposerait de descendre la consommation maximale, pour les 5 usages réglementaires, sous la barre des 40 kWhep/m²/an (seuils modulés comme les 50 kWhep/m²/an de la RT 2012). Pour les logements collectifs, il y aurait une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2015, durant laquelle le seuil de consommation maximale sera relevé  à 45 kWhep/m²/an.
L’obligation de mesurer les consommations réelles, évoquée dans les discussions, n’a pas été retenue par la DHUP.

Même exigence d’étanchéité que la RT 2012

Sur l’étanchéité, Effinergie demandait à la DHUP de revoir sa copie, et d'exiger, pour le THPE, un débit de fuite à travers l'enveloppe qui soit  inférieur à 0,4 m³/h/m² sous 4  pascals. La DHUP a finalement requis  la même exigence d'étanchéité à l'air que celle imposée par la RT 2012, soit 0,6 m³/h/m². Elle justifie son choix en indiquant que le gain énergétique procuré par le passage de 0,6 à 0,4 est trop faible. Il se situerait entre 1 et 5 kWh/m²/an.
La DHUP a également, en l’absence de normes sur le sujet, repoussé la mesure des débits de ventilation que demandait Effinergie.
Néanmoins, elle a introduit, sans en préciser les modalités, l’obligation de prévoir une formation sur l’étanchéité pour les intervenants du chantier.

Soustraction de la production photovoltaïque limitée à 12kWh/m²/an

« Le choix d'autoriser une compensation d'une partie de la consommation par la production locale d'électricité donne un mauvais signal puisque cela autorise à réaliser des bâtiments moins performants au niveau de l'enveloppe. A l'heure du bâtiment à énergie positive, il sera nécessaire de bien distinguer la production et la consommation pour pouvoir les comparer », explique Effinergie. C’est pourquoi l’association  demandait que la production photovoltaïque ne puisse être soustraite de la consommation que jusqu’à hauteur de 12 kWh/m2/an. La DHUP a intégré cette limitation au label THPE.

Maintien du label HPE

Le label THPE qu’a décrit la DHUP satisfait  Effinergie. Le point qui continue d’inquiéter l’association est la coexistence de plusieurs labels. Effinergie souhaitait qu’un seul label accompagne la RT 2012, le THPE. Or,  il y en aura au moins deux. Un label HPE, qu’Effinergie juge trop proche de la RT 2012 pour être intéressant, a été retenu par la DHUP. Un label est là, selon Yann Dervyn, pour annoncer le bâtiment de demain et doit donc obliger à «franchir une marche significative par rapport à la réglementation thermique».
Selon certaines parties prenantes des discussions avec la DHUP, le label HPE présenterait l'intérêt de contenter les promoteurs qui souhaitent un label accessible, afin de profiter massivement des aides qui pourront y être adossées (nouveau dispositif dit « Duflot », successeur du Scellier, la bonification du coefficient d'occupation des sols ou encore les différents dispositifs mis en place par les régions).

Un label très peu exigeant en embuscade

Non satisfaits du maintien de ce label HPE, des promoteurs auraient même demandé, lors de la dernière réunion avec la DHUP, qu’un troisième label, encore moins exigeant, soit ajouté. Sa seule différence avec la RT 2012 serait d’exiger un Bbio inferieur de 20% à ce qu’impose la réglementation thermique.

Nous saurons dans les prochaines semaines si la DHUP a suivi la réclamation de ces maîtres d’ouvrage. Le texte définitif qu’elle transmettra aux cabinets des ministres du Logement et de l’Ecologie aboutira, après l’approbation de ces derniers, à la publication d’un arrêté courant décembre.

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