En direct

RT 2012 : le secrétaire d'Etat au logement apporte quelques précisions
© E.L - ©

RT 2012 : le secrétaire d'Etat au logement apporte quelques précisions

eric Leysens |  le 10/12/2009  |  Réglementation techniqueLogementNormesEnvironnementHaute-Savoie

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Energie
Réglementation technique
Logement
Normes
Environnement
Haute-Savoie
Santé
Immobilier
Réglementation
Technique
Valider

Modulation de la norme des 50kWhep/m2/an, publications des textes mi-2010 ...En réponse au rapport des députés Bataille et Birraux, Benoist Apparu a livré, mercredi 9 décembre, à l'Assemblée Nationale, des informations concernant l'élaboration de la RT 2012.

Le 3 décembre, les députés du Nord et de la Haute-Savoie, Christian Bataille et Claude Birraux, lors de la présentation à la presse de leur rapport sur les modulations de la future norme des 50kWh, avaient déclaré qu'ils seraient "très fâchés" de ne pas être entendus. Le 9 décembre, au milieu d'une journée parlementaire agitée, Claude Birraux a souhaité s'assurer publiquement que leur rapport servira bien à la rédaction de la fameuse RT 2012 qui intégrera les objectifs fixés dans la loi dite Grenelle 1. Il a donc demandé au ministre d'État Jean-Louis Borloo ce qu'il comptait faire des propositions. C'est le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Benoist Apparu, qui lui a répondu.

"La modulation de la norme en fonction de la taille des logements aura retenu toute l'attention du Gouvernement"

"Votre rapport valide un certain nombre de points essentiels à nos yeux. D'abord, il valide les coefficients de conversion qui avaient, vous le savez, fait l'objet d'âpres discussions. Il conforte l'objectif, longuement débattu, des 50 kilowattheures par mètre carré et par an ; il précise que nous parlons, bien évidemment, en énergie primaire. Il confirme, enfin, que les techniques existantes permettent dès aujourd'hui d'atteindre ces objectifs de basse consommation, sans surcoût pour la construction de bâtiment, ce qui est crucial." a déclaré, face à l'hémicycle, Benoist Apparu.

Au sujet de la proposition, mise en avant par les rapporteurs, de moduler la norme des 50kWhep/m²/an en fonction de la surface des logements, le secrétaire d'État en charge du logement a indiqué qu'elle "aura retenu toute l'attention du Gouvernement".

Pas d'avis sur la proposition d'un seuil complémentaire sur les dégagements de CO2

Benoist Apparu ne s'est pas exprimé sur l'idée, soulignée dans le rapport, de ne pas appliquer ce plafond des 50 kWhep/ m²/an au tertiaire, alors que l'article 4 de la loi Grenelle 1 prévoit de le rendre obligatoire "par anticipation à compter de la fin 2010, s'il s'agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire". Autre sujet sensible, l'obligation, suggérée par les rapporteurs, d'installer, dans les logements, un équipement permettant d'assurer le refroidissement de l'air intérieur n'a pas non plus été abordé. 
Concernant la proposition de fixer un seuil complémentaire sur les dégagements en CO2, motivé par les rapporteurs par la volonté de "faire barrage au tout-gaz", Benoist Apparu a préféré aussi ne pas émettre d'avis.

Côté calendrier, le secrétaire d'Etat a précisé au rapporteur que, grâce à ses travaux, Jean-Louis Borloo, Chantal Jouanno et lui même "serons en mesure, dès le mois de janvier 2010, d'établir les grandes lignes de cette nouvelle réglementation thermique, et de publier les textes dès la mi-2010".

Pour voir l'avis du Comité de Liaison Energies Renouvelable sur les propositions formulées dans le rapport de Christian Bataille et Claude Birraux, cliquez ici

LE REGARD DE BENOIST APPARU SUR LES PROPOSITIONS DU RAPPORT DE C.BATAILLE ET C.BIRRAUX

- Conservation du facteur de conversion d'énergie finale en énergie primaire pour l'électricité, soit 2,57 : il est d'accord
- Facteur de conversion d'énergie finale en énergie primaire pour le bois fixé à 1 : il est d'accord
- Modulation de la norme des 50kWhep/m²/an, en fonction de la taille des logements : l'idée retient son attention
- Pas de plafond à 50kWhep/m²/an pour le tertiaire : il n'a pas exprimé d'opinion
- Plafond de dégagement de CO2 à 5kg/m²/an, en complément au seuil sur la consommation énergétique : il n'a pas exprimé d'opinion
- Obligation d'installer un équipement permettant d'assurer le refroidissement de l'air intérieur (puits canadien, PAC réversible ou équipement spécifique de climatisation) : il n'a pas exprimé d'opinion

50kWhep/m²/an

kilowattheures, en énergie primaire, par mètre carré et par an

Commentaires

RT 2012 : le secrétaire d'Etat au logement apporte quelques précisions

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'instrumentation et la mesure en milieu nucléaire

L'instrumentation et la mesure en milieu nucléaire

Date de parution : 06/2019

Voir

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

L’assainissement-démantèlement des installations nucléaires

L’assainissement-démantèlement des installations nucléaires

Date de parution : 04/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur