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RT 2012:  la filière électrique remonte sur le ring
Electricité vs Gaz, le matche de la RT 2012 - © © Eric Fritz CC

RT 2012: la filière électrique remonte sur le ring

eric Leysens |  le 13/02/2014  |  rt2012elecInnovationRéglementation thermiqueImmobilierTechnique

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Le moteur de calcul de la RT 2012 permet-il l'innovation ? La question oppose les acteurs du gaz et ceux de la filière électrique qui se considèrent comme les grands perdants de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation thermique.

Dans le cadre de l'étude que le Bureau de l'Assemblée nationale lui a confiée pour évaluer les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé, jeudi 13 février, une audition publique sur le rôle du moteur de calcul de la RT 2012. Preuve que, même plus d'un an après son application à toutes les nouvelles constructions, la dernière version de la réglementation thermique passionne toujours autant, il n'était pas facile de trouver un siège pour y assister (ce qui n'est pas toujours le cas).

Il faut dire que pour les afficionados de la RT 2012, l'affiche est alléchante. Sur le ring : les défenseurs de l'électron et des solutions de chauffage à effet joule face aux apôtres du Gaz, au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), parents de la réglementation thermique.

Pour les acteurs de la filière électrique, cette audition a été l'occasion de déployer à nouveau leur réquisitoire: l'évaluation de la consommation en énergie primaire et l'absence de considération pour les émissions de CO2 pénalisent leurs produits et favorisent les équipements au gaz.  « La RT 2012 permet d'installer des chaudières à condensation dans des enveloppes moins bien isolées que celles d'immeubles RT 2005 », a assuré Jean Bergougnoux, ancien directeur général d'EDF et aujourd'hui président d'Equilibres des énergies, association défendant les solutions de chauffage électriques.

Série de crochets

Lors de ce nouveau round, les défenseurs du chauffage électrique ont également  remis en cause la gestion de l'innovation qui passe comme pour la précédente réglementation, par l'agrément  de la demande de titre 5, passeport indispensable pour un nouveau produit souhaitant entrer dans l'algorithme du moteur de calcul.

Pour Rouzbeh Rezakhanlou, chef du département analyse stratégique au sein d'EDF, la RT 2012 penche plus du côté de l'excès de contrôle que vers la prime à innovation. « L'instruction d'un dossier système dans le cadre de l'obtention d'un agrément titre 5 prend 18 mois, aucun dossier système n'arrive à l'avoir du premier coup et la procédure d'instruction est opaque – la constitution des membres de la commission n'est pas publique», explique l'ingénieur d'EDF avant de pointer « une complexité obligeant les petites entreprises à se faire accompagner dans la démarche». Ce dernier invite donc l'administration à reconnaitre une dérive et à faire comme dans le domaine des certificats d'économie d'énergie, « pour lesquels la prise en compte des nouveaux systèmes qui se faisait sur des contrôles à priori sur dossier se déroule désormais a posteriori ».

En amont de la filière électrique, chez Atlantic, entreprise française spécialisée dans le chauffage électrique, on indique qu'une demande de titre 5 pour un réchauffeur de boucle thermodynamique va passer pour la quatrième fois devant la commission d'attribution de l'agrément du titre 5 et on se demande pourquoi, ce sont, à la fin de chaque passage, de nouvelles questions que la commission soulève.  Yann Fouquet, pdg de  Mydatec, jeune société qui  commercialise un système de ventilation double flux thermodynamique, a lui vu son produit passer 5 fois en commission.

Réplique

La réplique à cette série de crochets en direction de la DHUP, garante de la procédure d'agrément, est venue de Patrice Hennig, Chef de projet efficacité et règlementation énergétique de GDF Suez Energie France, membre de l'Association française du Gaz .  « Nous avons fait l'expérience du titre 5 aux travers de 6 demandes. Cela représente plus de 200 heures de travail. C'est difficile, un peu long mais la procédure oblige à prouver la performance, condition d'un traitement équitable. Je constate qu'il y a presque autant de titre 5 après un an de RT 2012 qu'après 8 ans de RT 2005 – la DHUP comptabilise 13 demandes d'agrément titre 5 pour la prise en compte de système innovant. La RT 2012 a donc fortement stimulé l'innovation », affirme le représentant de la filière gaz.

« La procédure mérite de réinterroger en permanence son efficience ». Le directeur de la DHUP, Etienne Crépon, a encaissé les coups et tenté de calmer le jeu. Il s'est voulu rassurant en annonçant un allégement de la procédure, dont le temps de traitement est selon lui aujourd'hui autour de 8 mois. Il a également indiqué que les porteurs de projet pourront demain défendre leurs dossiers devant la commission afin d'éviter de multiplier les passages.

A l'issue de ce combat entre le gaz et l'électricité, plutôt que de compter les points marqués par les deux camps, le député Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l'OPCEST, a préféré souligner un souvenir de sa vie parlementaire. « Il y a 15 ans devant l'Assemblée,  je défendais le maintien d'un pôle EDF-GDF, je regrette de ne pas avoir été écouté... »

Le péché originel

« Nos travaux font parfois appel à des compétences très pointues dont l'Etat ne dispose pas dans ses services. Nous proposons alors aux entreprises de mettre à notre disposition des collaborateurs. Dans le cadre de la RT 2012, certaines ont accepté, d'autres pas», explique Etienne Crépon, directeur de la DHUP, administration qui a supervisé l'élaboration de la RT 2012.  L'auditeur averti comprend  que contrairement à GDF, EDF n'a pas souhaité détacher un collaborateur. Dans les faits, une personne de GDF a donc travaillé au sein de la DHUP à l'élaboration de la RT 2012 et EDF a, de l'extérieur, délivré une série de notes techniques à l'administration. Cette situation, qui est présentée par les défenseurs de la filière électrique comme le péché originel qui aurait conduit à une mauvaise RT 2012, ne devrait plus se reproduire car Etienne Crépon a indiqué que cette pratique de mise à disposition n'aurait plus cours.

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