En direct

RT 2012 : faut-il la prolonger jusqu'en 2020 ?
RT 2012 - © © DR

RT 2012 : faut-il la prolonger jusqu'en 2020 ?

le 29/11/2017  |  SantéEnergieImmobilierTechniqueEnvironnement

Un projet de décret modificatif est soumis à consultation publique par le ministère de la Transition écologique. L'objet du décret : prolonger l'application de la RT 2012 - en substance une consommation énergétique de 57,5 kWh/m².an - jusqu'au 31 décembre 2019.

Les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs (RT 2012) prévoit que les bâtiments collectifs d’habitation doivent respecter en moyenne une consommation de 57,5 kWh/m².an jusqu’au 31 décembre 2017. Après cette date, l’exigence est portée à 50 kWh/m².an.


Parallèlement, les travaux préparatoires à la future réglementation environnementale ont débuté notamment via l’expérimentation « Energie Positive et réduction Carbone ». Ils visent à promouvoir des bâtiments à faible consommation et à faible empreinte carbone.


Ainsi, compte tenu d’une part des contraintes technico-économiques relatives aux bâtiments collectifs et d’autre part des retours d’expérience de l’expérimentation qui viendront corréler performance énergétique et environnementale (lien entre consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre) , il est proposé de proroger la disposition jusqu’au 31 décembre 2019.

Pour donner votre avis

Le public peut déposer des observations par voie électronique sur ce projet d’arrêté jusqu'au au 17 décembre 2017 inclus à l’adresse mail suivante :


[email protected]

Commentaires

RT 2012 : faut-il la prolonger jusqu'en 2020 ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX