Performance énergétique

RT 2012 : Effinergie « soutient » le gouvernement pour passer aux 50 kWh/m².an après le 31 décembre

Mots clés : Bâtiment d’habitation collectif - Bâtiment d’habitation individuel - Démarche environnementale - Gouvernement - Réglementation thermique et énergétique

Un projet de décret modificatif était soumis jusqu’au 17 décembre dernier à consultation publique par le ministère de la Transition écologique. Son objet : prolonger l’application d’une dérogation à la RT 2012 – en substance une consommation énergétique de 57,5 kWh/m².an  pour les bâtiments de logements collectifs neufs – jusqu’au 31 décembre 2019. Alors qu’on s’achemine vers une prolongation de cette dérogation, Effinergie pousse le gouvernement à ne pas l’entériner.

Le 14 décembre dernier, le Conseil supérieur de la construction a émis un avis favorable à un projet d’arrêté prévoyant de maintenir, en 2018, l’exigence d’une performance énergétique de 57,5 kWh/m².an pour les logements collectifs neufs, au lieu de passer aux 50 kWh/m².an.

Un projet d’arrêté, mis en consultation publique jusqu’au 17 décembre qui ne fait pas que des heureux. Alors que le réseau pour la transition énergétique Cler dénonçait un possible « retour en arrière », c’est cette fois le Collectif effinergie qui monte au créneau : pas question de prorogation. Après avoir analysé la dynamique de ses certifications BBC-effinergie et de ses labels effinergie+ et Bepos-effinergie 2013, le Collectif conclut en effet que cette dérogation n’est plus justifiée et qu’il est temps de l’arrêter.

« Dans le contexte actuel, la réglementation se doit d’être la garante des économies d’énergie et de la réduction des gaz à effet de serre. A l’aube de la future réglementation environnementale et énergétique, il est nécessaire de respecter les engagements de sobriété et d’efficacité énergétique dans le bâtiment initialement prévus et donc d’appliquer la RT 2012 à son niveau initial de 50 kWep/m².an (label BBC de 2007) », écrit ainsi le président d’Effinergie, Hubert Dejean de la Bâtie, dans une lettre adressée à Jacques Mézard. Et de conclure : « Le Collectif effinergie vous apporte donc, Monsieur le Ministre, son soutien total pour décider de l’application de la réglementation thermique telle que publiée en 2010 ».

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