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RT 2012 : droit de consommer et devoir d'étanchéifier pour le secteur du logement collectif
A la sortie du ministère de l'Ecologie, Philippe Pelletier, Président du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, répond au Moniteur.fr - © © E.L

RT 2012 : droit de consommer et devoir d'étanchéifier pour le secteur du logement collectif

eric Leysens |  le 06/07/2010  |  SantéLogementRéglementationTechniqueEnvironnement

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Mardi 6 juillet, près de cinq mois après la dernière conférence consultative sur la RT 2012, Jean-Louis Borloo, Benoist Apparu et Etienne Crepon, ont reçu les journalistes au ministère de l'Ecologie pour présenter l'outil majeur d'application du Grenelle de l'environnement dans le secteur du bâtiment, la RT 2012.

"On passe d'une réglementation de moyens, à une réglementation d'objectifs". Avec cette formule, Benoist Apparu, a souhaité signifier que la prochaine réglementation thermique, contrairement à la version 2005, ne favorisera aucune solution constructive ou équipement technique mais imposera simplement d'atteindre des résultats. Le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme a confirmé, qu'à partir du 1er janvier 2013, toute nouvelle construction devra satisfaire une exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti, ne prenant en compte que la qualité de la conception et une exigence de consommation maximale, le fameux seuil de 50 kWhep/m²/an modulé.

Par rapport aux conclusions présentées, en février, aux différents groupes travaillant à l'élaboration de la future réglementation, lors de la dernière conférence consultative sur l'élaboration de la future réglementation thermique, dont Le Moniteur.fr avait fait écho, la présentation de la RT 2012, mardi 6 juillet, par Etienne Crepon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère de l'Ecologie, laisse apparaître deux nouveautés majeures dans le secteur du logement collectif : le droit de consommer 15% de kilowattheures supplémentaires et l'obligation de réaliser le test de la porte soufflante.

Dérogation pour le collectif

Le seuil de consommation à ne pas dépasser est augmenté temporairement de 15% dans le logement collectif, jusqu'au 1er janvier 2015. Ainsi une maison construite en banlieue de Lille sera obligée de consommer moins de 60 kWhep/m²/an alors qu'un immeuble collectif implanté sur le même terrain pourra avoir des besoins allant jusqu'à 69 kWhep/m²/an.
Pour le directeur de l'association Hespul, Marc Jedliszka, qui a participé à l'élaboration de la future réglementation thermique, ce « sursis à exécution de deux ans », qui « repousse l'application de la RT 2012 (dans le collectif) à 2015 » montre la résistance du monde du bâtiment. Néanmoins, il se réjouit que ce seuil, même rehaussé, signe « la mort du cumulus électrique ». Surtout, il fait remarquer que cette élévation de la consommation pour le collectif est accompagnée d'une généralisation, dans le collectif, du test dit de la porte soufflante, permettant de mesurer l'étanchéité à l'air d'un bâtiment, excellent indicateur qualité de la réalisation.

Test de la porte soufflante pour tous les logements collectifs

Dans le secteur du logement collectif, le test de la porte soufflante sera obligatoire jusqu'en 2015, le temps que les maîtres d'ouvrage préparent leur démarche qualité. A partir de cette date, la mise en œuvre d'une démarche qualité agréée par l'administration leur permettra de réaliser simplement le test sur un échantillon représentatif de leurs constructions.
Dans le secteur de la maison individuelle, si le maître d'ouvrage a mis en œuvre une démarche qualité agréée par l'administration, il doit réaliser le test de la porte soufflante sur un échantillon représentatif de ses constructions, en plus des vérifications qu'il doit réaliser lors des différentes étapes de la construction. Le cas échéant, il est tenu de réaliser le test de la porte soufflante pour chacune des maisons construites.

Concernant le confort d'été, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a précisé que la réflexion aurait lieu cet automne. A l'heure actuelle, la RT 2012 reprend les exigences de la version 2005.

Montée en puissance

L'objectif, inscrit dans l'article 4 du texte de loi dit Grenelle 1 est que « toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s'il s'agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ». Pour Benoist Apparu, qui souligne le chiffre de 45 000 demandes de certifications BBC déposées à la fin mai 2010, le Bâtiment basse consommation deviendra, à partir du premier janvier 2013, le standard de la construction neuve.
Afin d'y arriver, la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC), l'Union des Maisons Françaises (UMF), l'Union des constructeurs immobiliers de la Fédération française du bâtiment (UCI-FFB)et l'union sociale de l'habitat (USH) ont signé une convention d'engagements pour l'accélération de la construction de bâtiments basse consommation. Par exemple, l'USH et la FPC s'engagent à ce que 60% des permis déposés au second semestre 2010 et à ce que 95% de ceux déposés au cours de l'année 2012 respectent la norme BBC telle que fixée par la RT 2012. Pour l'UCI-FFB, la montée en puissance sera nettement moins rapide, 35% des permis en 2011 et 65% en 2012.

Un surcoût d'investissement incertain

Lors de la conférence de presse, le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme s'est aussi voulu rassurant sur les conséquences économiques de la future réglementation thermique.Pour Benoist Apparu, le surcoût d'investissement, ou surinvestissement sur le coût de construction par rapport à un logement respectant la RT 2005 et dont l'eau chaude sanitaire est chauffée par effet joule, avec l' "effet d'apprentissage", devrait se situer autour de  7% en 2013.
Jean-Denis Mege, directeur du développement du maître d'ouvrage et bailleur social "Le Foyer Rémois", qui n'a pas attendu la RT 2012 pour généraliser le BBC à toutes ses nouvelles constructions, a été invité à témoigner. Il constate un surinvestissement compris entre 5 et 15% selon l'opération.
Mais Philippe Pelletier se veut plus optimiste. Pour le Président du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, d'ici 2013, le surinvestissement sera nul. Pour y arriver, il croit à un "effet écran plat", autrement dit le passage à une économie de masse pour les équipements techniques qui devrait fortement réduire les coûts.

Pour lire notre dossier RT 2012, cliquez- ici

Pour écouter la réaction du directeur de l'association Hespul, Marc Jedliszka, qui a participé à l'élaboration de la future réglementation thermique, cliquez-là

Une histoire de modulations

Le futur seuil de 50 kWh serait modulé en fonction de l'usage, la nécessité de climatiser ou non (CE1 ou CE2), la localisation géographique, l'altitude, la surface moyenne des logements, et selon les émissions de GES des énergies utilisées.

La modulation en fonction de l'usage
vise à être moins exigeant vis-à-vis des immeubles de bureaux que des logements. Par exemple, un immeuble de bureaux dans l'obligation d'utiliser un système actif de refroidissement, situé à Nancy, pourrait avoir le droit de consommer jusqu'à 130 kWhep/m²/an.
La modulation en fonction des émissions de GES
vise à favoriser le chauffage par le bois et les réseaux de chaleur, en offrant une augmentation du seuil de consommation allant jusqu'à 30% pour les bâtiments utilisant ces sources d'énergie.
La modulation en fonction de la surface moyenne des logements
permettra à un appartement de 30 m² (surface hors œuvre au sens de la RT), situé à la Rochelle, d'avoir des besoins allant jusqu'à 75 kWh/m²/an, là où un appartement de 90 m² devrait en consommer moins de 50.
Les modulations en fonction de la localisation géographique et de l'altitude
sont reprises au label « BBCeffinergie ». Une maison située à Nice devra consommer moins de 40kWhep/m²/an tandis qu'une située à Nancy pourra en consommer 65.

Un calendrier décalé

Juillet 2010 : notification à la Commission européenne (initialement prévu au premier trimestre 2010)
Novembre 2010 : publication des textes réglementaires et sortie des logiciels d'application de la RT 2012 (initialement prévu à l'été 2010)
Juillet 2011 : application aux bâtiments tertiaires (initialement prévu pour janvier 2011)
Janvier 2013 : application à tous les bâtiments

kWhep/m²/an

kilowattheures d'énergie primaire par m² de surface hors œuvre au sens de la RT et par an

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