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RT 2012 : détricotage ou correction sage ?
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RT 2012 : détricotage ou correction sage ?

ISABELLE DUFFAURE-GALLAIS |  le 13/02/2015  |  ImmobilierEvénementFrance entièreRéglementation thermique

Règles techniques -

Deux arrêtés simplifient la réglementation thermique sur le neuf. Vus comme un signe positif par les professionnels, ils mettent aussi en évidence le besoin de réviser la réglementation sur les bâtiments existants.

La réglementation thermique RT 2012 est-elle en train de se détricoter ? C’est ce que considèrent certains professionnels de la construction à la lecture des deux arrêtés du 11 et du 19 décembre 2014. Le premier, qui compile de nombreuses modifications, est généralement considéré comme un « service après-vente » normal après toute mise en route d’une nouvelle réglementation, qui nécessite forcément des calages après quelques mois d’application. Et dans le cas de la RT 2012, les professionnels sont unanimes sur son manque de lisibilité. Mais, aux ajustements et clarifications indispensables, sont venues s’ajouter des modifications préconisées dans le cadre de la démarche de concertation « Objectifs 500 000 » par le groupe de travail « Simplifier la réglementation et l’élaboration des normes de construction » (voir tableau page 14). Par exemple, la règle du 1/6e de surface vitrée par rapport à la surface habitable, difficile à appliquer aux bâtiments entre mitoyens présentant une faible surface de façade, est assouplie. Par ailleurs, la RT 2012 ne s’applique plus aux constructions de moins de 50 m². Pour les extensions, rien ne change au-dessus de 100 m² mais les exigences de la RT 2012 sont allégées entre 50 et 100 m² et, en dessous de 50 m², l’extension devra respecter la réglementation thermique appliquée aux rénovations de bâtiments existants élément par élément. Un texte qui ne fait que détailler les caractéristiques minimales des produits utilisés. « Une hérésie », s’insurgent nombre de bureaux d’études qui jugent obsolète et peu contraignant cet arrêté du 3 mai 2007. « Il est très exigeant de demander, pour des extensions de moins de 50 m², une étude thermique complète si le bâtiment existant n’est pas rénové, admet Yann Dervyn, directeur du collectif Effinergie. La définition d’objectifs de moyens va donc dans le bon sens en simplifiant la démarche. Mais ce texte a plus de sept ans et les critères de performance ne sont plus du tout à jour. Ces trop faibles exigences conduisant à réaliser des extensions aux performances médiocres, on passe ainsi d’une extrême exigence à un extrême laxisme. » Le collectif, rejoint par de nombreux bureaux d’études, demande aux autorités d’engager d’urgence la révision de l’arrêté du 3 mai 2007 définissant la RT dans l’existant élément par élément.

L’arrêté du 19 décembre 2014 prolonge quant à lui de trois ans la dérogation accordée aux logements collectifs qui devront consommer moins de 57,5 kWhep/m².an jusqu’au 1er janvier 2018 au lieu de passer à 50 kWhep/m².an dès janvier 2015. Cette nouvelle mesure rassure les bailleurs sociaux, qui ne parviennent pas à compenser le surinvestissement et les augmentations de charges liées à l’entretien des équipements, et les promoteurs qui ont du mal à vendre leurs logements. François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers, chiffre à 5 à 7 % le surcoût de construction pour passer de 57,5 kWhep/m².an à 50 kWhep/m².an.
Cependant, toutes les mesures proposées dans le cadre de la démarche « Objectifs 500 000 » n’ont pas été retenues. La suggestion de remonter de 0,6 à 1 le coefficient linéique des ponts thermiques à la jonction plancher intermédiaire/mur extérieur pour les immeubles collectifs a provoqué l’été dernier une levée de boucliers de bureaux d’études et d’industriels qui y voyaient un retour en arrière.

L'expert - Christophe Boucaux, directeur maîtrise d’ouvrage et politiques patrimoniales à l’Union sociale pour l’habitat - Prolonger la phase d’apprentissage

La prolongation pendant trois ans de la dérogation concernant la consommation énergétique des logements collectifs est une bonne décision au moment où l’on cherche à réduire les coûts de construction. Nous avons instrumenté des réalisations pour suivre leur consommation et avons observé des écarts significatifs entre la consommation énergétique théorique calculée et la consommation réelle des bâtiments. Le risque aurait été que les surcoûts engendrés par de nouvelles exigences ne se traduisent pas par des économies de charges énergétiques équivalentes pour les ménages. Avant de généraliser des exigences supérieures, il faut marquer un palier afin que les acteurs de la construction, encore en phase d’apprentissage, développent les bonnes approches, tant en termes de conception que de réalisation.

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L'expert Christian Cardonnel, président de Cardonnel Ingénierie et président de la Commission énergies renouvelables et bâtiment du SER - Plus de place au bâti qu’aux équipements

Les deux arrêtés de décembre apportent des améliorations indéniables à la RT 2012. C’est le cas de la nouvelle unité de surface (SRT en m²), qui évitera des erreurs d’interprétation, ou de la répartition des mesures de consommations par le bailleur en logement collectif pour économiser des compteurs individuels plus coûteux que le gain d’énergie mesuré. Concernant la prolongation pour trois ans d’une consommation maximale de 57 kWhep/m².an en logements collectifs, une durée plus courte (un an) et une évolution progressive vers la valeur de 50 kWhep/m².an auraient été préférables, tout en imposant une part non négligeable de production d’énergie renouvelable (10 à 15 %). Les constructeurs mettent trop l’accent sur la performance du bâti, coûteuse, en oubliant les gains apportés par les systèmes énergétiques.

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L'expert - Jean Passini, président de la Commission construction durable de la Fédération française du bâtiment - Un signal positif du gouvernement

La FFB a notamment milité pour trois mesures de simplification de la RT 2012 : l’allégement des contraintes pour les extensions soumises à la RT, l’ajustement des règles sur la surface de baies vitrées et la dérogation pour une consommation de 57,5 kWhep/m².an dans le collectif. La complexité croissante des réglementations finit par bloquer les projets, sur les plans technique et financier, et contribue ainsi à diminuer le volume de travaux de nos entreprises. Pour les logements collectifs, nous avons réalisé une étude comparative qui montre que les deux tiers des solutions techniques permettant de respecter le niveau de 57,5 kWhep/m².an ne passent pas la barre des 50 kWhep/m².an. Il faudrait alors envisager des technologies moins courantes entraînant pour les maîtres d’ouvrage un surcoût incompatible avec leurs budgets.

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La réglementation thermique en France en quelques dates

1974 : la première réglementation thermique (RT) s’applique aux bâtiments neufs d’habitation. Renforcée en 1982.1988 : la RT est applicable aux bâtiments neufs résidentiels et non résidentiels.
2000 : la RT 2000 vise une consommation d’énergie réduite de 20 % dans les logements et de 40 % dans les bâtiments tertiaires.
2005 : la RT 2005 impose aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles une performance thermique améliorée de 15 %.
2007 : la RT des bâtiments existants vise les bâtiments résidentiels et tertiaires, à l’occasion de rénovations prévues par le maître d’ouvrage. Pour les rénovations lourdes de grands bâtiments, la « RT existant globale » définit un objectif de performance globale du bâtiment rénové. Pour les autres, la « RT existant élément par élément » définit une performance pour l’élément remplacé.
2012 : la RT 2012 s’applique fin 2011 à certains bâtiments neufs tertiaires et aux logements en zone Anru, puis le 1er janvier 2013 à tous les autres bâtiments neufs.

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Vingt-quatre propositions pour simplifier la RT 2012

Dans le cadre de la démarche de concertation avec les professionnels « Objectifs 500 000 », le groupe de travail n° 1 , « Simplifier la réglementation et l’élaboration des normes de construction et de rénovation », a proposé 24 mesures (février 2014).

Propositions

Moyens

Revoir le mode de calcul des surfaces vitrées qui pénalise fortement, notamment en logement collectif, les petits logements (règle du 1/6e en moyenne dans le bâtiment).

Modification réglementaire.
Approfondir les nouvelles modalités de calcul.

Refondre la méthode de calcul de la RT 2012 afin de la rendre plus claire, plus intelligible, moins complexe, plus robuste et plus équilibrée sur le plan du mix énergétique.

Pédagogie Réaliser des guides à l’attention des professionnels afin qu’ils appréhendent mieux la méthode de calcul.
Préciser la sensibilité du moteur de calcul aux paramètres.

Ne pas instaurer des nouveaux labels HPE et THPE pour la RT 2012 qui seraient encore plus exigeants et complexifieraient encore l’acte de construire.

Concertation pour définir un label qui préparera véritablement
les acteurs à la mise en œuvre de la RT 2020.

Généraliser la modulation du Cepmax selon les émissions de gaz à effet de serre.

Faire une étude plus approfondie.

Mieux prendre en compte les spécificités hygrothermiques du bois.

Mesure à relier avec l’amélioration du titre V.

Evolution de la modulation de l’exigence en fonction de la surface des logements pour les maisons de petite et très petite surface.

Modification réglementaire.
Modalités à approfondir.

Introduire une modulation de l’exigence de consommation en fonction de la surface pour les petits bâtiments tertiaires et de petits bâtiments d’habitation.

Modification réglementaire.
Modalités à approfondir.

Evolution de la modulation d’exigence en fonction de l’altitude du lieu de construction (> à 400 m et > à 800 m).

Modification réglementaire.
Modalités à approfondir.

Supprimer l’obligation d’installer un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves.

Modification réglementaire.
Consultation interministérielle avec le ministère de l’Intérieur.

Remonter le coefficient linéique des ponts thermiques à la jonction plancher intermédiaire/mur extérieur de 0,6 à 1 pour des immeubles collectifs.

Modification réglementaire.A approfondir dans une logique de réglementation par objectifs et non par moyens.

Supprimer l’exigence des 30 % de Shon RT pour les nouvelles parties de bâtiments existants entrant dans le champ d’application de la RT 2012, et ne conserver que les bâtiments de plus de 150 m².

Modification réglementaire.
Réajuster ce seuil et proposer des exigences de moyens adaptés pour les extensions en dessous du seuil défini.

Fusionner le DPE et l’attestation thermique pour le neuf ou supprimer le DPE pour le neuf et pour les opérations de rénovation ayant fait l’objet d’une étude thermique RT 2012.

A approfondir de manière à ce que les modalités de fusion puissent respecter le droit communautaire. En tout état de cause, le même affichage des résultats que le DPE (étiquette énergétique CO2) devra être réalisé.

Supprimer les attestations RT 2012 lors de la demande du permis de construire pour les maîtres d’ouvrage qui sont tenus de la fournir à la livraison. En revanche maintenir cette attestation pour les maîtres d’ouvrage non professionnels.

A approfondir concernant les maîtres d’ouvrage non professionnels qui pourraient être concernés dans un second temps.

Dispenser les logements passifs et Bepos, c’est-à-dire les logements conçus et réalisés de telle sorte que les apports internes et externes compensent les besoins de chauffage, d’un système de chauffage au sens des différentes réglementations.

Expérimentation puis révision réglementaire.

Proroger de trois ans la période transitoire en vigueur pour les logements collectifs.

Modification réglementaire.

Supprimer l’obligation de régulation par pièce au profit d’une régulation par zone et par pièce selon la taille des logements et l’exposition.

A approfondir.

Modifier l’article 23 de la RT 2012 traitant des systèmes de mesure ou d’estimation des consommations d’énergie devant être affichées dans les logements afin de faire référence à la fiche d’application réalisée sur les modalités d’installation des systèmes de mesure.

Modification réglementaire. Modifier l’article 23 afin qu’il fasse référence à ce guide d’application qui introduit plus de souplesse dans les conditions d’installation des systèmes de mesures

Simplifier et assouplir les conditions d’accès au titre V. Accélérer les conditions d’instruction. Fixer un délai maximum de trois mois pour statuer, l’absence de réponse valant acceptation.

Modification de la procédure d’agrément.

Surseoir au décret 2012-545 du 23 avril 2012 et à l’arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.

Mesure de transposition européenne. Action à mener au niveau européen.

Unifier les méthodes Th-BCE 2012 et Th-C-E-ex et aussi les outils et procédures afférentes (logiciel, titre V pour les dispositifs innovants en particulier).

Travail en cours.

Axer la future RT sur l’existant sur une procédure d’audit servant de support au choix du décideur, en continuité avec la réglementation relative aux bâtiments collectifs d’habitation.

Travail en cours.

Définir une exigence prenant en compte la rentabilité des travaux et donc basée sur l’état initial du bâtiment et indépendante des travaux envisagés (démarche analogue au passage de la RT 2005 à la RT 2012).

Travail en cours.

Fusionner RT 2012 et RT sur l’existant pour limiter les coûts de calcul réglementaire.

Travail en cours.

Supprimer l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie dans le cas des bâtiments ayant prévu un recours aux énergies renouvelables.

Modification réglementaire. Il ne s’agit pas de remettre en cause cette obligation européenne, mais de considérer que l’étude permettant le recours aux énergies renouvelables vaut l’étude d’approvisionnement en énergie.

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