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RT 2012 : des labels pour Noël ?
Si ce bilan ne s'interesse pas à l'exploitation des bâtiments, il a le mérite de livrer une formidable radiographie des bâtiments basse consommations. - © © Ademe

RT 2012 : des labels pour Noël ?

eric Leysens |  le 22/11/2013  |  RT2012Réglementation thermiqueFrance entièreImmobilier

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Alors que la RT 2012 est applicable à toutes les constructions neuves depuis le premier janvier 2013, les labels qui doivent l'accompagner se font attendre. La réticence des promoteurs et la volonté politique de simplifier le cadre réglementaire freinent leurs sorties.

La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a rédigé et envoyé à ses ministères de tutelle, il y a déjà plusieurs mois, les textes définissant les labels qui doivent accompagner la RT 2012, réglementation qui s'applique à tous les permis de construire délivrés depuis le 1er janvier 2013. Ils établissent un label dit « haute performance énergétique » (abaissant le seuil de consommation maximale théorique des 5 postes réglementaires des 50 kWhep/m²/an de la RT 2012 à 45 kWhep/m²/an) et un autre dit « très haute performance énergétique » (abaissant le seuil de  consommation maximale théorique des 5 postes réglementaires à 40kWhep/m²/an). Les ministères du Logement et de l'Ecologie n'ont plus qu'à les signer afin qu'ils puissent être publiées au Journal Officiel. Mais des vents contraires ralentissent l'arrivée des vaisseaux amiraux de la nouvelle réglementation thermique.

Promoteurs réticents

Les promoteurs ont su faire entendre leur souhait de ne pas voir les labels de la RT 2012 arriver trop vite. Ils redoutent que les aides fiscales (comme par exemple le dispositif dit Duflot) soient, à terme, conditionnées à l'obtention de ces nouveaux labels. « La baisse des mises en chantiers incite les maîtres d'ouvrage à se positionner dans une posture défensive, et ceux d'autant plus qu'entre 50 kWhep /m²/an et 40 kWhep /m²/an le coût du kWhep /m²/an gagné est plus élevé », explique Marie-Christine Roger qui sous la tutelle des ministères de l'Ecologie et du Logement dirige le bureau de la qualité et de la Réglementation technique de la construction.

Contexte politique défavorable

Au-delà de la conjoncture économique, le contexte politique ne joue également pas en faveur de la sortie des labels.  « Alors que le Gouvernement annonce un « choc de simplification », il ne faudrait pas envoyer un signal contradictoire », explique Marie-Christine Roger. Un observateur proche du dossier souligne la crainte que les textes établissant ces labels subissent la foudre des ayatollahs de la simplification réglementaire et considère que le vote de la loi sur la transition énergétique, qui devrait arriver courant 2014, sera une période politiquement plus favorable à la sortie des labels.

En attendant, chez Effinergie, l'association qui, après avoir lancé le label BBC, a établi les exigences du label « Effinergie+ » dont s'inspire en partie le label THPE définit par la DHUP, on s'impatiente. Jean-Jack Queyranne, président de l'association du conseil régional de Rhône-Alpes a envoyé en septembre dernier un courrier aux deux ministres concernés, Cécile Duflot et Philippe Martin. Deux mois plus tard, il n'a toujours pas reçu de réponse.

No man's land juridique autour du bonus de COS

Cette absence de label maintient un vide juridique qui théoriquement empêche l'application de la bonification du coefficient d'occupation des sols (COS). En effet, le dépassement du COS de 20% est conditionné aux critères des niveaux des labels de la RT 2005 aujourd'hui obsolètes.
Autrement dit, cette possibilité de bénéficier d'un COS supérieur ne devrait pas aujourd'hui pouvoir être appliquée. Mais on peut imaginer que face à l'absence de labels accompagnant la RT 2012 et du vide juridique en découlant, les conseils municipaux et les établissements publics intercommunaux décident d'octroyer des bonifications selon leurs propres critères...

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