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RT 2012, débat public, monuments historiques... Vos textes officiels du lundi 13 mai 2019
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

RT 2012, débat public, monuments historiques... Vos textes officiels du lundi 13 mai 2019

Service Réglementation |  le 13/05/2019  |  Veille JORT2012Débat publicMonument historiqueDroit de l'environnement

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Transition énergétique

RT 2012. Le système de pompe à chaleur « PKOM4 Classic » ainsi que les systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts sont pris en compte dans la réglementation thermique RT 2012 (procédure dite « Titre V »), selon des modalités définies dans des annexes publiées au "BO-DD".

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM4 Classic » dans la réglementation thermique 2012 (NOR : TERL1909703A)
et son annexe ici
Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012 (NOR : TERL1909704A)
et son annexe ici


Débat public

Aéroport Nantes Atlantique. La Commission nationale du débat public (CNDP) considère que le dossier de concertation du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique proposé par le maître d'ouvrage (la DGAC) est suffisamment complet pour engager la concertation préalable. Elle approuve les modalités de ladite concertation, notamment le calendrier et le périmètre du projet.

Décision n° 2019/92/Aéroport Nantes Atlantique/4 du 7 mai 2019 relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique (44) (NOR : CNPX1913628S)


Chambord Country Club. La CNDP estime qu'il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de complexe touristique, golfique et résidentiel Chambord Country Club sur la commune de La Ferté-Saint-Cyr (41). Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission. Jean-Paul Puyfaucher et Michel Habig sont désignés comme garants du processus de concertation.

Décision n° 2019/93/GOLF CHAMBORD/1 du 7 mai 2019 relative au projet de complexe touristique, golfique et résidentiel Chambord Country Club sur la commune de La Ferté-Saint-Cyr (41) (NOR : CNPX1913634S)

Projet d'éolien en mer au large de la Normandie. La CNDP désigne comme membres de la Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'éolien en mer posé de 1 GW et son raccordement au large de la Normandie, ainsi que sur d'autres éventuels projets d'éolien en mer posé et leurs raccordements au large de la Normandie :
- Jean-Philippe Anckaert ;
- Martine Bartolomei ;
- Mireille Heers ;
- Sarah Melhenas ;
- Alexandra Moreau-Cordisco.

Décision n° 2019/81/Éolien mer Normandie/2 du 7 mai 2019 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie (NOR : CNPX1913624S)

Tramway nord « TAéO » à Saint-Denis de La Réunion. La CNDP estime qu'il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de tramway Nord « TAéO » à Saint-Denis de La Réunion. La communauté intercommunale du Nord Réunion (Cinor), maître d'ouvrage, devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la CNDP. Renée Aupetit et Daniel Guerin sont désignés comme garants du processus. La Cinor veillera à ce que cette concertation soit parfaitement articulée avec celle du plan de déplacement urbain de l'agglomération dont la CNDP est saisie par ailleurs et avec celui du projet RunRail porté par le conseil régional de La Réunion.

Décision n° 2019/88/TAéO/1 du 7 mai 2019 relative au projet de tramway nord « TAéO » à Saint-Denis de La Réunion communauté intercommunale du Nord Réunion (Cinor) (NOR : CNPX1913627S)

Amiante

Protection des travailleurs. Un arrêté prévoit les modalités de l'expérimentation d'une procédure alternative à la décontamination par douchage à l'eau (prévue par l'arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante).
Cette alternative repose sur l'utilisation d'un fixateur coloré et sur des règles spécifiques en matière de port d'équipements de protection individuelle et de déshabillage. Le test vise a évaluer l'efficacité de cette procédure, en matière de protection des travailleurs, lors d'opérations de retrait d'amiante comportant un risque d'exposition combinée aux rayonnements ionisants dans lesquelles l'utilisation de l'eau est de nature à aggraver les risques professionnels et le cas échéant nuire à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du Code de l'environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l'environnement).

Conduite par trois exploitants (Orano, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et EDF) avec le concours d'entreprises extérieures, cette expérimentation est prévue pour deux ans. Les chantiers concernés sont situés dans des installations nucléaires de base et des installations classées pour la protection de l'environnement mettant en œuvre des substances radioactives. Les conditions d'évaluation et de mise œuvre de la procédure alternative et les contrôles à réaliser pour en évaluer l'efficacité sont également définis.

Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (NOR : MTRT1913329A)

Patrimoine

Monuments historiques. La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2018 est actualisée et publiée au "Journal officiel".

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2018 (NOR : MICC1913626K)

Chantier

Expérimentation de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement. Un arrêté prévoit, dans le cas de chantiers sous circulation sur route à chaussée séparée, l'expérimentation de la modification de la composition de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement (FLR). Objectif : réduire la vitesse des usagers au droit de la zone neutralisée et donc diminuer le risque pour les agents d'exploitation.

Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement (NOR : TRAT1910538A)

Nominations

MRAe. Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Philippe Bellec, membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de la région Bretagne.
Jean-Pierre Thibault, inspecteur général de l'administration du développement durable, suppléant est nommé comme membre de la MRAe de la région Bretagne, pour trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD.

Arrêté du 7 mai 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) (NOR: TREV1912316A)

Grand Paris Aménagement. Sophie Duval-Huwart, directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), est nommée membre suppléant, représentant l'État au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement, en remplacement de Chantal Benady appelée à d'autres fonctions.

Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement (NOR : TERV1911349A)

Commission nationale de concertation. Eliane Le Coq Bercaru, inspectrice générale de l'administration du développement durable, est nommée présidente de la Commission nationale de concertation (chargée de contribuer à l’amélioration des rapports entre bailleurs et locataires).
Arrêté du 7 mai 2019 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de concertation (NOR : LOGL1908719A)

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Elise Calais, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans les fonctions de sous-directrice de la responsabilité environnementale des acteurs économiques, au sein du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire, pour deux ans, à compter du 16 mai 2019.

Arrêté du 10 mai 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1906318A)

Rénovation du centre-ville de Marseille. Muriel Joer Le Corre, ingénieure générale de la fonction publique territoriale, est nommée directrice de projet « rénovation du centre-ville de Marseille » auprès du préfet de la région Paca, pour  trois ans, à compter du 12 juin 2019.
Elle sera chargée d'assurer la coordination des services de l'État dans le cadre de la rénovation du centre-ville de Marseille. Elle contribuera également à l'établissement d'un projet partenarial d'aménagement et à la préfiguration et la mise en œuvre des outils nécessaires à sa réalisation.

Arrêté du 9 mai 2019 portant nomination d'une directrice de projet (NOR : TERK1912719A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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