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RT 2012, débat public, monuments historiques... Vos textes officiels du lundi 13 mai 2019
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

RT 2012, débat public, monuments historiques... Vos textes officiels du lundi 13 mai 2019

Service Réglementation |  le 13/05/2019  |  Veille JORT2012Débat publicMonument historiqueDroit de l'environnement

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Transition énergétique

RT 2012. Le système de pompe à chaleur « PKOM4 Classic » ainsi que les systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts sont pris en compte dans la réglementation thermique RT 2012 (procédure dite « Titre V »), selon des modalités définies dans des annexes publiées au "BO-DD".

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PKOM4 Classic » dans la réglementation thermique 2012 (NOR : TERL1909703A)
et son annexe ici
Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en [...]

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