RT 2012, architectes de l'Etat... Vos textes officiels du vendredi 24 août 2018
Service Réglementation | le 24/08/2018 | Droit de la construction, Réglementation thermique, Droit de l'urbanisme, Veille JO
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
Performance énergétique
RT 2012. Un arrêté indique que le mode de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 (NOR : ETLL1310706A), est agréé selon les conditions d'application définies en annexe. Cette dernière sera publiée au "Bulletin officiel" du ministère de la [...]
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