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RT 2012 : agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés utilisés comme mode de chauffage des bâtiments

le 23/12/2015  |  Règles Techniques

Arrêté du 14 décembre 2015
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 23 décembre 2015 - NOR: ETLL1525280A

Les systèmes de production centralisée à appoints décentralisés, utilisés comme mode de chauffage des bâtiments, peuvent être pris en compte dans la méthode de calcul Th-BCE 2012 applicable en matière de réglementation thermique. Les modalités techniques permettant à ces dispositifs d'être éligibles à la RT 2012 auraient dû être précisées dans une annexe de cet arrêté, qui n'a finalement pas été publiée. Elle le sera au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie. 

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