En direct

RSE, canal Seine-Nord... Vos textes officiels du vendredi 21 septembre 2018
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

RSE, canal Seine-Nord... Vos textes officiels du vendredi 21 septembre 2018

Service Réglementation |  le 21/09/2018  |  FormationCanal Seine-Nord EuropeEmploiVeille JORSE

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

RSE

Déclaration de performance extra-financière. Un arrêté détermine les modalités selon lesquelles un organisme tiers indépendant vérifie les informations sociales, environnementales et sociétales contenues dans le rapport du conseil d'administration ou du directoire de certaines entreprises (1), comme prévu par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010  dite « Grenelle 2 ».

La notice précise que ce texte "tire les conséquences du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises, qui a modifié la nature des informations que les sociétés doivent présenter. Il procède aux ajustements nécessaires aux dispositions du Code de commerce créées par [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur