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RSE, canal Seine-Nord... Vos textes officiels du vendredi 21 septembre 2018
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

RSE, canal Seine-Nord... Vos textes officiels du vendredi 21 septembre 2018

Service Réglementation |  le 21/09/2018  |  FormationCanal Seine-Nord EuropeEmploiVeille JORSE

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

RSE

Déclaration de performance extra-financière. Un arrêté détermine les modalités selon lesquelles un organisme tiers indépendant vérifie les informations sociales, environnementales et sociétales contenues dans le rapport du conseil d'administration ou du directoire de certaines entreprises (1), comme prévu par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010  dite « Grenelle 2 ».

La notice précise que ce texte "tire les conséquences du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises, qui a modifié la nature des informations que les sociétés doivent présenter. Il procède aux ajustements nécessaires aux dispositions du Code de commerce créées par l'arrêté du 13 mai 2013 (...). Il fixe les conditions dans lesquelles cet organisme délivre l'attestation concernant la présence, dans la déclaration de performance extra-financière établie par la société, de toutes les informations prévues par l'article R. [...]

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