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Routes, Natura 2000... Vos textes officiels du mardi 8 octobre 2019
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Routes, Natura 2000... Vos textes officiels du mardi 8 octobre 2019

Isabelle d'Aloia |  le 08/10/2019  |  France Droit de l'environnementVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Routes

Transfert d'une section de RN79 en autoroute. Un décret classe une section de la route nationale n°79 (RN79) en Saône-et-Loire dans  la catégorie des autoroutes. Les voiries concernées sont indiquées dans des plans annexés au décret. Leur classement en autoroute interviendra à compter de la date de mise en service de l'aménagement de reconfiguration du dispositif d'échange entre les autoroutes A6 et A406 et la RN79 au sud de Mâcon et au plus tard le 31 décembre 2019.

Décret du 7 octobre 2019 portant classement dans la catégorie des autoroutes d'une section de la route nationale n° 79 en Saône-et-Loire (NOR : TRET1910575D)

Emploi

Classifications professionnelles. Un arrêté modifie les classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes à compter du 1er janvier 2019. Il abroge l'arrêté précédent, daté du 2 décembre 1991.

Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes (NOR : TREK1927150A)

Environnement

Natura 2000. Un arrêté remplace et abroge les cartes et la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexées à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon en Gironde.
Les nouvelles cartes et liste peuvent être consultées à la préfecture de Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la Direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et solidaire. Elles sont également téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire et de l'Inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle.
Pour mémoire, le réseau Natura 2000, constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe.

Arrêté du 23 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon (zone spéciale de conservation) (NOR : TREL1925228A)

Nominations

Ministère de l'Action et des Comptes publics. Il est mis fin aux fonctions de conseiller en charge des relations avec le Parlement et de la fiscalité au cabinet de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics exercées par Sinclair Besombes. Elise Valetoux le remplace.

Arrêté du 30 septembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'Action et des Comptes publics (NOR: CPAP1927344)

Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'Action et des Comptes publics (NOR : CPAP1927341A)

Epaurif. Jérôme Masclaux est nommé directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France, à compter du 14 octobre 2019. Il est donc mis fin à ses fonctions de conseiller ville, urbanisme et logement au cabinet de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de directeur adjoint du cabinet de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement.

Décret du 7 octobre 2019 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (NOR : ESRS1925525D)

Arrêté du 7 octobre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (NOR: TERC1928205A)

Arrêté du 7 octobre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement (NOR : LOGC1928203A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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