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Rôle et régime du coordonnateur SPS

Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit |  le 10/11/2017  |  Sécurité et protection de la santéPlan de prévention des risques

SPECIAL PREVENTION -

Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) est un participant incontournable d'une opération de bâtiment ou de génie civil, afin de prévenir tout accident sur le chantier. Examen de la fonction du CSPS et de son régime juridique dans le cadre de l'exécution de marchés de travaux.

Dans quels cas un maître d'ouvrage doit-il recourir aux services d'un CSPS ?

En principe, un maître d'ouvrage doit conclure un contrat afin de confier à un tiers cette fonction pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil dans lequel au moins deux entreprises (le cas échéant, le titulaire du marché et son sous-traitant) doivent intervenir pour réaliser simultanément ou successivement l'ouvrage prévu. Cette obligation ne s'applique pas dans le cas de travaux exécutés par un particulier pour son usage personnel (art. L. 4532-7 du Code du travail)

Quelle est la mission du CSPS ?

Le coordonnateur SPS veille à ce que les [...]

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