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Roland-Garros: le tribunal administratif valide les permis de construire
Le nouveau court des Serres. - © © FFT (2013)

Roland-Garros: le tribunal administratif valide les permis de construire

Nathalie Moutarde (Bureau Ile-de-France du Moniteur) |  le 03/02/2017  |  ArchitectureProjetsRéglementation

Le 2 février, le tribunal administratif de Paris a rejeté les requêtes contre le projet de modernisation du stade de la Porte d’Auteuil. Les travaux peuvent se poursuivre.

Nouvel épisode dans le feuilleton du projet d’extension-modernisation du stade Roland-Garros. Le 2 février, le tribunal administratif de Paris, se prononçant sur le fond, a rejeté les recours contre la restructuration du court central «Philippe-Chatrier» et la réalisation d’un nouveau stade semi-enterré de 5 000 places dans le jardin des serres d’Auteuil, dont une partie est inscrite sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH). Les travaux, engagés cet hiver, peuvent donc se poursuivre.

Le tribunal n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public

Cette décision constitue une surprise. A l’audience du 19 janvier, le rapporteur public s’était prononcé en faveur de l’annulation du permis autorisant la construction du court des serres. Le tribunal n’a pas suivi ses conclusions, estimant «que les travaux sont compatibles avec l’intérêt d’art ou d’histoire ayant justifié l’inscription d’une partie des Jardins des serres d’Auteuil au titre des monuments historiques et qu’ils ne compromettent donc pas sa préservation».

La Fédération française de tennis, maître d’ouvrage, se félicite de cette décision. «En écartant la cinquantaine de moyens d’illégalité soulevés, le tribunal consacre la légalité des permis de construire de ce projet crucial pour l’avenir du tournoi de Roland-Garros et le tennis français», indique-t-elle dans un communiqué. A la mairie de Paris, on voit dans ce jugement, tombé à la veille de la remise du troisième volet du dossier de candidature aux Jeux olympiques de 2024, «un excellent signal donné à l’international».

Possibilité de faire appel

Pour autant, les opposants au projet ont encore la possibilité de faire appel. Mais selon la FFT, il ne sera pas suspensif des travaux. Le court des serres devrait voir le jour en 2019 au moment même où devrait s’achever la rénovation du court Philippe-Chatrier. Les travaux ont été attribués à Vinci Construction.

Rappel des derniers jugements

Les permis de construire ont été délivrés par la mairie de Paris le 9 juin 2015. Avant de se prononcer sur le fond, suite aux recours déposés par les opposants au projet, le tribunal administratif, saisi en référé, a ordonné en mars 2016 la suspension du permis de construire du court des serres, décision annulée en octobre 2016 par le Conseil d’Etat.

Parallèlement, les descendantes de Jean-Camille Formigé, l’architecte des serres d’Auteuil, ont intenté une action devant le tribunal de grande instance, au motif que le projet de la FFT allait défigurer l’œuvre de leur aïeul. Saisi en référé, il a ordonné la suspension des travaux, le 6 octobre, avant de revenir sur sa décision douze jours plus tard. Le 10 novembre, se prononçant sur le fond, il a débouté les requérantes et donné son feu vert à la modernisation de Roland-Garros.

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