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Roland-Garros : le permis de construire n'est plus suspendu
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Jurisprudence

Roland-Garros : le permis de construire n'est plus suspendu

le 03/10/2016  |  EtatAménagementBoisEnvironnementBâtiment

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Le Conseil d'Etat a annulé le 3 octobre un jugement de mars 2016 du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu le permis de construire accordé par la maire de Paris à la Fédération française de tennis pour la restructuration du stade Roland Garros, sur une parcelle située dans le jardin des serres d’Auteuil. Ces travaux avaient fait l’objet d’une autorisation spéciale de la ministre chargée de l’environnement, nécessaire du fait que la parcelle se trouvait dans le périmètre du site classé du bois de Boulogne.

Suite au permis de construire accordé en juin 2015 par la maire de Paris à la Fédération française de tennis pour les travaux d'extension du stade Roland Garros, plusieurs associations (1) avaient demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler ce permis de construire et, en attendant le jugement au fond, de suspendre ce permis de constuire. Les associations estimaient en effet que les travaux envisagés - la création d’un nouveau court de tennis entouré de serres botaniques après la démolition de serres techniques, la réhabilitation de deux bâtiments à usage d’habitation, de bureaux et de stockage avec changement de destination en construction ou installation nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif notamment -étaient illégaux.

Le 24 mars 2016, le TA de Paris avait ordonné la suspension du permis de construire. Mais, saisi en cassation, le Conseil d'Etat a décidé lundi 3 octobre d'annuler cette décision.

Le Conseil d'Etat a jugé notamment que le tribunal administratif n'avait pas, pour apprécier l’impact des travaux sur le site, suffisamment tenu compte de "la faible superficie du terrain en cause au regard de l’étendue du site classé du Bois de Boulogne" ; ni "des compensations accordées à l’occasion de l’opération ouverture à la promenade publique, hors période de tournoi, des nouvelles serres entourant le court nouvellement construit et d’un parvis en herbe ouvert au public au sein du stade de Roland Garros".

Estimant "qu’aucun des autres moyens soulevés n’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire", le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension du permis qui pourra donc être exécuté.

Le tribunal administratif demeure saisi de la demande d’annulation, qu’il examinera au fond", rappelle toutefois le Conseil d'Etat.

(1) La Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, le collectif Auteuil les Princes, France Nature Environnement Ile-de-France, Vieilles Maisons Françaises et SOS Paris.

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