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Roissy Une mission d'études sur la TP

le 07/02/1997  |  Seine-et-MarneFrance Val-d'Oise

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Jean-Philippe Lachenaud, sénateur et président du conseil général du Val-d'Oise, vient d'être chargé par le gouvernement d'une mission d'études sur la répartition des produits de la taxe professionnelle (TP) émanant des activités de la plate-forme aéroportuaire de Roissy/Charles-de-Gaulle. Il devra notamment déterminer les bénéficiaires de la TP et définir des clés de répartition. C'est ainsi que pourraient être pris en compte les gênes dues aux nuisances des trafics, les politiques d'insertion urbaine et économique engagées, les solidarités intercommunales... Jean-Philippe Lachenaud doit remettre ses propositions dans trois mois.

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