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Risques naturels Mettre en oeuvre le principe de précaution

FRANCOIS-CHARLES BERNARD |  le 16/03/2001  |  Collectivités localesTravailDroit de l'environnementBâtimentUrbanisme

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La responsabilité de l'Etat et des collectivités locales peut être engagée devant le juge administratif en raison de mesures de prévention insuffisantes. En outre, les victimes se placent de plus en plus souvent sur le terrain de la responsabilité pénale.

Si le principe de précaution apparaît, aujourd'hui, très en vogue, il est paradoxal de constater que le droit [...]

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