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Risques naturels, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 4 avril 2019
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Risques naturels, conventions collectives... Vos textes officiels du jeudi 4 avril 2019

Service Réglementation |  le 04/04/2019  |  Risques naturelsVeille JOConventions collectives

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Environnement

Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Créé par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit « Fonds Barnier ») est l’un des outils principaux de la politique nationale de prévention en la matière. Une note interministérielle adressée aux préfets, mise en ligne le 2 avril, décrit, à travers un guide joint, le mécanisme d’attribution de crédits issus de ce fonds (partie 1), et détaille les mesures finançables et les conditions d’éligibilité au FPRNM (partie 2). [...]

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