Environnement

Risques industriels : projet de loi en février

Le ministre de l’Environnement Yves Cochet a annoncé jeudi 31 janvier 2002 que le projet de loi sur la maîtrise des risques industriels serait présenté en Conseil des ministres « le 13 février », et non pas le 6 février comme il le souhaitait.
S’exprimant à l’issue de la réunion des membres du gouvernement à Matignon consacrée notamment à ce texte, M. Cochet a estimé qu’il serait « plus difficile » que le projet soit débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat avant la suspension, pour cause électorale, des travaux du Parlement le 22 février.

« On veut quand même dire que ce projet, qui sera déposé au Sénat, vivra quelle que que soit l’issue des élections (présidentielle et législatives), dans l’intérêt de tous », a-t-il ajouté.
M. Cochet souhaitait que le Conseil des ministres examine son texte le 6 février, ce qui aurait permis une première lecture à l’Assemblée nationale avant les élections.

Le projet de loi tente de répondre aux questions posées après l’explosion de l’usine Grande Paroisse (AZF) de Toulouse, le 21 septembre 2001, au cours de laquelle trente personnes ont été tuées et plusieurs centaines blessées, tandis que des milliers de logement ont été dévastés dans le périmètre immédiat du site.

Ce projet de loi comporte trois volets: maîtrise de l’urbanisation, concertation sur les risques industriels et renforcement du contrôle des salariés sur la sécurité au travers des comités hygiène et sécurité.

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