Risques d’incendie et de panique dans certains établissements recevant du public
Cabinet LPA-CGR avocats – Alexandre Couilliot | le 05/07/2017 | Immobilier, Réglementation
L’arrêté du 13 juin 2017 vient modifier celui du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Ces modifications concernent certaines dispositions relatives aux magasins de vente et centres commerciaux.
L’arrêté du 13 juin 2017 modifie certaines dispositions du règlement sécurité contre les risques d’incendie et de [...]
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