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RISQUE SANITAIRE - Contrôle des installations hors réseau

le 05/02/2010

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L'utilisation d'une ressource en eau autre que celle distribuée par le réseau public, eau issue de puits, de forages domestiques, de récupération d'eau de pluie ou de sources, peut présenter un danger potentiel pour la santé. Pour prévenir le risque sanitaire de contamination, dans les cas d'utilisation d'une ressource en eau différente de celle provenant du réseau public de distribution, les agents des services d'eau potable peuvent accéder aux propriétés privées afin de procéder au contrôle des installations. Les modalités d'exercice de ce contrôle sont précisées par une circulaire publiée dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro.

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