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Risque routier dans le BTP : il faut rester mobilisé !
Accident entre un véhicule léger et un engin de chantier - © © langlovagok.hu

Risque routier dans le BTP : il faut rester mobilisé !

Caroline Gitton |  le 22/10/2013  |  GirondeParis

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Un colloque sur « La prévention du risque routier dans le BTP » organisé par la Fondation Excellence SMA s’est tenu le 16 octobre à Paris. Objectif : identifier les enjeux d’une démarche de prévention et les leviers d’action des entreprises.

Inciter les employeurs à prendre en compte le risque routier, souvent minimisé, comme un risque professionnel à part entière. C’était l’enjeu d’un colloque organisé sur le sujet à Paris, le 16 octobre, par la Fondation Excellence SMA. « Seulement la moitié des entreprises du BTP mentionne le risque routier dans son document unique », pointe en effet Paul Duphil, secrétaire général de l’OPPBTP, l’organisme de prévention de la branche. Or, le secteur est très exposé aux accidents de la route, qui sont la deuxième cause d’accidents mortels après les chutes de hauteur. Le BTP n’a néanmoins pas à rougir de son indice de fréquence sur le risque « accident de trajet » : « 3,9% pour 2012 d’après les statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), soit l’un des plus bas», détaille Paul Duphil. Contre 4,8%, en effet, au niveau interprofessionnel.

Le risque routier, une notion complexe

« La conduite de véhicules ou d’engins de chantiers par le salarié d’une entreprise de BTP génère un risque pour cette dernière, comme pour son représentant légal », expose Delphine Barthelemy-Maxwell, avocate au barreau de Bordeaux. Mais le risque routier est une notion plus complexe qu’il n’y paraît. « Bien sûr, il se réalise d’abord quand deux véhicules (camionnette, camion, engin, moto…), dont au moins un est en mouvement se percutent », définit Bertrand Lotte, directeur des règlements de la SMABTP. Mais pas seulement. « Ce peut être aussi la rencontre entre un véhicule et une chose (une barrière, un mur…), entre un véhicule en mouvement et une personne, entre un véhicule statique et un cycliste. » Enfin, autre cas de figure : le véhicule qui n’est pas en mouvement mais participe, par sa présence, à la réalisation d’un dommage.

« Mais le risque routier intègre aussi les conséquences de l’implication d’un véhicule, poursuit  Bertrand Lotte. Dans l’hypothèse où un objet (par exemple chargé dans une camionnette) tombe de celle-ci sur la voie publique et se trouve impliqué dans un accident, l’objet peut être considéré comme le prolongement du véhicule et, par ricochet, impliquer ce dernier dans le sinistre. » Exemple : la chute, d’un véhicule, d’un bidon de carburant qui se déverse sur le chaussée, créant ainsi une nappe glissante. En cas d’accidents causés par le dérapage de véhicules, la camionnette sera impliquée.

La notion d’implication peut même aller plus loin, comme en témoigne un arrêt rendu en 2000 par la Cour de cassation. Dans cette affaire, l’alarme d’un véhicule garé près d’un enclos où se trouvaient des chevaux s’était déclenchée. Paniqués, les animaux s’étaient échappés, provoquant un accident avec un autre véhicule. La Cour a ainsi estimé que le véhicule garé était impliqué dans la survenance du sinistre.

Les risques juridiques pour l’employeur

Or les enjeux juridiques sont loin d’être négligeables pour les entreprises. « En cas de survenance d’un accident durant un déplacement professionnel, avec un véhicule de l’entreprise ou avec celui du salarié, sur la voie publique, sur l’enceinte d’un parking privé ou encore dans le cadre d’un déplacement de chantier, la responsabilité de l’entreprise peut être retenue », développe Bertrand Lotte. Si un ou des salariés sont eux-mêmes victimes, ils pourront en outre rechercher la faute inexcusable (1) de leur employeur.  « Le juge va rechercher, en amont, un manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, éclaire maître Barthelemy-Maxwell. Le défaut d’entretien régulier des véhicules, ou le fait d’avoir laissé circuler dans l’entreprise de l’hydromel -un alcool désormais proscrit par le Code du travail- sans en interdire la consommation dans le règlement intérieur, pourraient par exemple valoir une condamnation pour faute inexcusable. » L’employeur risque en outre une condamnation au pénal (blessures ou homicide involontaires par exemple).

Bâtir un plan d’action

Face à ces enjeux, « la marche à suivre, dans tous les cas, est donc d’inscrire le risque routier dans le document unique et de bâtir un plan d’action », rappelle Paul Duphil. Sans négliger, dans un second temps, l’évaluation des actions ainsi mises en œuvre.

Le chef d’entreprise peut également mettre en place une délégation de pouvoirs qui lui permettra le cas échéant, sous certaines conditions, de s’exonérer de sa responsabilité pénale. Elle doit ainsi être consentie à une personne compétente, investie de l’autorité et des moyens pour assumer sa mission. A défaut, la délégation est privée d’effet. Sylvain Carmine, président du directoire de l’entreprise éponyme, a ainsi mis en place ses premières délégations de pouvoirs en 1989. «Dans le cadre de plusieurs actions en justice suite à un accident, le juge a validé la délégation de pouvoirs », témoigne le patron. L’entreprise de maçonnerie-couverture Adamski a, pour sa part, misé sur des sessions de sensibilisation à la conduite prudente pour ses jeunes salariés.

La prévention rapporte

Outre l’amélioration de la santé et de la sécurité des salariés, « il y a un gain à faire valoir sur le risque prévention », insiste Paul Duphil. La preuve avec la démarche mise en œuvre par Gagneraud Construction région Sud, qui possède un parc de 600 véhicules. «J’ai mis en place un groupe de travail, constitué notamment des conducteurs et de membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) », rapporte Marc Prouet, coordonnateur prévention de cette entreprise de travaux publics de 1500 salariés. D’où le déploiement d’une palette d’actions : bridage des véhicules utilitaires légers (VUL) à 110 km/heure, aménagement de ces véhicules en équipements de sécurité (airbag passager,  ABS…) stages de conduite de VUL, interdiction du kit mains libres… L’entreprise a ainsi réduit de 50% la majoration forfaitaire trajet, et fait baisser sa consommation de carburant.

(1)    La faute inexcusable est la faute pouvant être reprochée à l'employeur, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, s'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et s'est abstenu de prendre les mesures nécessaires pour l'en préserver.

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