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Risque de pénurie des matières premières : la DAJ de Bercy conseille les acheteurs publics
La Direction des affaires juridiques de Bercy publie une nouvelle fiche pratique - © LP2Studio - stock.adobe.com

Risque de pénurie des matières premières : la DAJ de Bercy conseille les acheteurs publics

Romain Cayrey |  le 01/06/2021  |  Bruno Le Maire Délai d’exécutionExécution du marchéPénalités de retardAlain Griset

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Mansuétude sur les pénalités de retard et les délais d’exécution, rédaction de clauses de variation de prix adaptées dans les futurs contrats… La Direction des affaires juridiques publie une fiche pratique à destination des acheteurs publics afin d’accompagner les entreprises face à la pénurie des matières premières et aux hausses de prix.

Mi-mai, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME ont demandé aux acheteurs publics de la bienveillance dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution afin de faire face au risque de pénurie des matières premières.

Cela se traduisait notamment par la non-application de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou aux pénuries rencontrées par les entreprises pour leurs approvisionnements. Mais aussi, par la possibilité d’accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation. Pour compléter ces recommandations, la Direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne sur son site internet une nouvelle fiche pratique.

Allongement des délais d’exécution des marchés publics

La DAJ précise en premier lieu que les acheteurs publics ont toujours la possibilité d’aménager les délais d’exécution lorsque des circonstances extérieures mettent le titulaire dans l’impossibilité de les respecter. Ces délais peuvent donc être suspendus ou prolongés. Ainsi, « dès lors que le titulaire du contrat apporte la démonstration qu’il n’est pas en mesure de respecter certains délais d’exécution, ou que l’exécution des prestations encadrées par ces délais entraînerait pour lui un surcoût manifestement excessif, il lui est possible de solliciter l’autorité contractante afin d’obtenir la prolongation de ces délais spécifiques ».

[...]

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