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Riques naturels et hydrauliques, politique immobilière de l'Etat... Vos textes officiels du mardi 19 février 2019
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

Riques naturels et hydrauliques, politique immobilière de l'Etat... Vos textes officiels du mardi 19 février 2019

Service Réglementation |  le 19/02/2019  |  Veille JOImmobilierRisques naturels

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Environnement et urbanisme

Risques naturels et hydrauliques. Une instruction du ministère de la Transition écologique et solidaire, mise en ligne le 15 février 2019, vient fixer, pour les années 2019 à 2021, les actions prioritaires de l’État dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques afin de prendre en compte les conséquences du changement climatique. La France est en effet concernée par des risques de natures diverses comme des "précipitations intenses notamment dans le sud du pays, crues majeures, tempêtes et phénomènes de submersion le long du littoral, cyclones en outre-mer, feux de forêt, mouvements  de terrain, retrait gonflement des argiles, instabilité de cavités souterraines, avalanches en montagne et chutes de blocs".

Adressée aux préfets, cette instruction présente une feuille de route de six actions prioritaires à mener pour les trois prochaines années. Les préfets sont notamment incités à prévoir et diffuser de l’information préventive sur les risques, à élaborer et réviser les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et à exercer des pouvoirs de police, en particulier ceux liés à la sécurité des ouvrages hydrauliques dans le contexte du transfert aux collectivités de la compétence Gemapi. Une attention particulière est requise également sur la prévision de crues. Ces actions doivent être complétées par "d’autres politiques publiques connexes (règles de construction, politique de l’habitat, politique d’urbanisme, politique de rénovation urbaine, stratégie mer et littoral, politique de l’eau et de protection de la biodiversité, ...)". "La politique de prévention des risques naturels prend toute son efficacité dans l’articulation avec l’aménagement des territoires", précise le ministre.
Enfin, l'annexe II fixe les critères de priorisation de l’élaboration et de la révision des PPRN et liste notamment les différents outils de prise en compte des risques naturels dans les politiques d’aménagement et leurs effets.


Instruction du gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021 (NOR : TREP1901711J)

Immobilier

Conférences immobilières 2019. Une instruction, mise en ligne le 18 février, organise les conférences immobilières 2019 qui auront lieu entre le 20 mars et la mi-avril 2019. Ces conférences, consacrées à l'analyse de la dépense immobilière de l'Etat, ont permis, depuis 2016, d'alimenter la programmation budgétaire immobilière de l'Etat pour les années 2018 à 2022. Pour rappel, la politique immobilière de l'État (PIE) représente plus de 10 Md € de dépenses annuelles et constitue un levier important de transformation de l'action publique.
Les conférences immobilières ont deux objectifs pour 2019 :
- le financement des principaux projets immobiliers des ministères et la soutenabilité de leur programmation dans le cadre de la trajectoire budgétaire 2018-2022 actualisée ;
- l'analyse de la stratégie d'entretien du parc immobilier de l'État.

Instruction du 15 février 2019 - Organisation des conférences immobilières 2019 (NOR : CPAB1903409C)

Nomination

EPA Euroméditerranée. Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l'aménagement durable à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), est nommé au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée en qualité de représentant de l'État au titre de l'urbanisme.

Arrêté du 12 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée (NOR : TERL1903228A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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