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Riques naturels et hydrauliques, politique immobilière de l'Etat... Vos textes officiels du mardi 19 février 2019
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

Riques naturels et hydrauliques, politique immobilière de l'Etat... Vos textes officiels du mardi 19 février 2019

Service Réglementation |  le 19/02/2019  |  ImmobilierRisques naturelsVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Environnement et urbanisme

Risques naturels et hydrauliques. Une instruction du ministère de la Transition écologique et solidaire, mise en ligne le 15 février 2019, vient fixer, pour les années 2019 à 2021, les actions prioritaires de l’État dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques afin de prendre en compte les conséquences du changement climatique. La France est en effet concernée par des risques de natures diverses comme des "précipitations intenses notamment dans le sud du pays, crues majeures, tempêtes et phénomènes de submersion le long du littoral, cyclones [...]

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