En direct

Rien de mal dans les ordonnances

le 15/09/2017  |  Travail

Code du travail -

Le Conseil constitutionnel a tranché le 7 septembre sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : toutes les dispositions attaquées par des députés de gauche sont jugées conformes à la loi . Les requérants pointaient notamment du doigt la réforme du compte pénibilité et la mise en place du barème obligatoire de dommages-intérêts en cas de licenciement abusif. Le gouvernement n'aura dès lors pas à retoucher au contenu des ordonnances, qui doivent être adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre.

Commentaires

Rien de mal dans les ordonnances

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX