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Rhône Une convention pour tordre le cou au moins-disant

Emmanuelle N’Haux |  le 15/04/2016  |  Collectivités localesRhône

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La fédération BTP du Rhône commence à recueillir les fruits de la convention de bonnes pratiques initiée en 2012 et déjà signée par une dizaine de donneurs d’ordre publics (collectivités, bailleurs…). A l’instar de la Ville de Givors, première collectivité à avoir signé cette convention. « Nous pratiquons la politique du mieux-disant depuis de nombreuses années, bien avant la signature de cette charte. Car d’une part, dans une logique de coût global, un prix très (trop) attractif au départ peut bien souvent porter atteinte à la qualité de la mise en œuvre, des matériaux... et induire des problématiques à court, moyen et long terme. D’autre part, nous sommes attachés à la préservation de l’emploi local », insiste Martial Passi, maire (PCF) de Givors.

Un état d’esprit.

Au cœur de ce texte, la détection des offres anormalement basses avec, à l’appui, une méthode éprouvée et la pondération des critères pour choisir le mieux-disant. « Ces deux points sont fondamentaux, souligne Gilles Courteix, président de BTP Rhône, mais nous sommes toujours dans un dialogue avec les donneurs d’ordre pour construire la convention la plus proche dans leur pratique. »

Ainsi, des adaptations à la marge peuvent être trouvées. C’est le cas de la convention signée par le groupe Amallia en 2013 pour le compte de ses filiales immobilières. « Le texte initial, orienté vers les collectivités, nous posait des difficultés sur certains points, comme l’avance de trésorerie. Nous sommes parvenus à un accord sur ce point, qui prend en compte le fait que nous sommes nous-mêmes des entreprises. Les avances sont conditionnées à un montant important des approvisionnements », précise Patrice Tillet, directeur général. Les bailleurs ont également demandé à intégrer une pluralité de dévolution des marchés dans le texte de la convention. « Ce qui est vertueux, c’est l’état d’esprit qui règne entre nous et les professionnels du bâtiment. Les enjeux partagés sont mieux compris, nous travaillons dans une relation gagnant-gagnant », constate Patrice Tillet.

Dumping social.

De son côté, le président la de fédération professionnelle note qu’un changement d’habitude s’installe chez les donneurs d’ordre. « Nous constatons, au travers de l’observatoire de la commande publique, que le critère du prix est moins prépondérant que par le passé, constate Gilles Courteix. Mais le changement le plus important se situe au niveau de la responsabilisation des maîtres d’ouvrage par rapport au travail illégal. » Si le texte de la convention ne cible pas précisément cette question, il invite les donneurs d’ordre au contrôle.

Et Martial Passi d’ajouter : « Les prix “ massacrés pratiqués par certaines entreprises ne sont parfois viables économiquement qu’au travers de politiques de ressources humaines à très bas coûts, qui peuvent faire appel à des filières de travailleurs étrangers… Quand bien même ces pratiques seraient légales, elles n’en menacent pas moins l’emploi local et ce dumping social est contraire à toutes mes valeurs. »
De nouvelles collectivités, comme le conseil départemental du Rhône, la région Auvergne-Rhône-Alpes et plusieurs communautés de communes, devraient rejoindre le rang des signataires.

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