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PIERRE DELOHEN |  le 06/07/2001  |  RhôneCommande publiqueEntreprisesRéglementationMarchés privés

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Un code nouveau et presque beau

Grâce à un partenariat entre «Le Moniteur Rhône-Alpes» et BTP Rhône, Daniel Chabanol, conseiller d'Etat, président de la Cour administrative d'appel de Lyon, et Romain Granjon, avocat spécialiste des marchés publics, ont réalisé, le 26 juin 2001, une lecture comparée tout en contraste du nouveau Code des marchés publics.

Ce duo fort apprécié des quelque 70 entrepreneurs du BTP présents a exercé son savoir et sa sagacité prospective sur les points clés dans un souci de pédagogie optimale, selon d'ailleurs la tradition de diffusion de l'information de la juridiction administrative lyonnaise : champs d'application, simplification des procédures, nouveaux seuils, critères de choix, exécution, etc. Aucune zone ne leur a échappé, pas même quelques zones de fragilité potentielle. Ainsi, pourquoi prendre le risque d'adosser la réforme du Code des marchés publics à un décret plutôt qu'à une loi ? Ou encore pourquoi prendre ce pari administratif singulier, dans un délai aussi court, d'annoncer en mars 2001 un code à appliquer dès septembre en l'absence de nombreux textes pourtant indispensables ?

Quelques rédactions ambiguës

Au fil de la démonstration, de chapitre en chapitre, d'article en article, chaque entrepreneur a mieux compris le sens de cette réforme et mesuré, sur nombre de points, les écarts vraisemblables qui existeront entre les effets espérés et la réalité pratique : ici et là, les intervenants ont mis en évidence quelques rédactions ambiguës.

S'ils admettent ensemble que « la seule lisibilité du code est en soi une grande avancée pratique qui permet ensuite de se poser de bonnes questions », Romain Granjon estime que le nouveau code donnera « des libertés, donc des responsabilités », alors que Daniel Chabanol se montre, sur la base de son expérience de « fin connaisseur des pathologies liées aux marchés publics », plus sceptique sur « l'effectivité de ce nouveau code ».

Une seule chose est sûre : pendant des années, les spécialistes des marchés publics devront assurer une gymnastique administrative et technique entre l'ancien et le nouveau code.

Vos outils de travail : le nouveau code (« Le Moniteur » du 9 mars 2001, cahier no 3) et Maîtriser le nouveau droit de la commande publique (« Le Moniteur » des 22 et 29 juin 2001, cahier no 3). Contact, tél.04.72.75.77.17. (librairie Le Moniteur).

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