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Rhône-Méditerranée-Corse Pour une politique de l'eau planifiée

PIERRE DELOHEN |  le 17/01/1997  |  Collectivités localesEnvironnementDroit de l'environnementRhôneFrance entière

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-Un Sdage pour les quinze années à venir. -Orientations spécifiques pour huit territoires.

Par la signature du Sdage (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) Rhône-Méditerranée-Corse (« Le Moniteur » du 27 décembre, p. 78) , Paul Bernard, préfet de la région Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, a donné le coup d'envoi d'une politique de l'eau, planifiée pour quinze ans sur la base de deux principes : évoluer de la gestion de l'eau à la gestion des milieux aquatiques et donner la priorité à l'intérêt collectif.

Six régions et trente départements

Point de départ et non simple aboutissement de cinq années de travail en concertation, première étape dans la démocratie de l'eau, le Sdage Rhône-Méditerranée-Corse rassemble les politiques de l'eau à mettre en oeuvre dans six régions (Bourgogne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes) et trente départements, soit la zone la plus étendue et la plus complexe de France.

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est conduit à mettre en oeuvre le Sdage et à assurer son suivi (objectifs de qualité, de quantité, milieux à forte valeur patrimoniale, lutte contre la pollution, pollution diffuse agricole, eau potable, extraction des graviers, restauration des milieux, risques d'inondation, suivi financier et économique) dans le cadre des dix orientations majeures qui le fondent.

Mais, au vu de l'état des lieux du bassin, le Sdage précise, d'une façon plus géographique, certaines orientations qui concernent huit territoires spécifiques (voir encadré).

Des Sdages pédagogiques

Concrètement, le Sdage, dont 12 000 exemplaires seront distribués à l'ensemble des partenaires, tient en trois volumes à forte valeur pédagogique : dans le premier, les idées de fond et les réponses aux problèmes soulevés par l'état des lieux ; dans le deuxième, un guide pour les gestionnaires dans la mise en oeuvre du Sdage - originalité, on y retrouve face à face les dispositions thématiques du Sdage et les procédures et textes applicables ; dans le troisième, des cartes reprenant les objectifs et les priorités d'action sur le terrain. Un atlas fondé sur un découpage du bassin en vingt-neuf territoires homogènes et des notes techniques à venir le complètent.

Le Sdage constitue un cadre réglementaire dans lequel doit s'inscrire l'action de l'Etat et des collectivités. S'il n'est pas en lui-même un programme d'investissement, « il vise, en jetant les bases d'une politique de l'eau nouvelle à optimiser les dépenses pour la collectivité ».

CARTE : territoire sdage

LES ORIENTATIONS : Poursuivre la lutte contre la pollution. Garantir la qualité d'eau. Réaffirmer l'importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines. Mieux gérer avant d'investir. Respecter le fonctionnement naturel des milieux. Restaurer ou préserver les milieux particulièrement dégradés. S'investir plus efficacement dans la gestion des risques. Penser la gestion de l'eau en termes d'aménagement du territoire. Renforcer la gestion locale et concertée.

Huit milieux spécifiques

Plaine alluviale de la Saône Conservation de ce patrimoine par la préservation des zones aquifères pour l'alimentation en eau potable ; maintien et/ou restauration des zones humides pour leur valeur écologique et fonctionnelle. Plan d'utilisation de l'espace alluvial après création d'une commission des zones humides.

Léman,grands lacs alpins : Maîtrise et gestion de l'espace sur les bordures du lac, maintien des liens biologiques entre le lac et ses affluents, protection et restauration de ces derniers, préservation des ressources aquifères d'eaux minérales.

Vallée du Rhône

Reprise du plan Rhône de 1992 et du rapport de la mission interministérielle de l'eau de 1994, avec le retour sur les tronçons encore modelables du fleuve, la restauration d'une qualité écologique de haut niveau et la soustraction du fleuve aux risques de pollution accidentelle.

Isère Limitation de l'impact des ouvrages hydroélectriques en amont d'Albertville et de l'extraction de granulats; interdiction de l'hydroélectricité sur le cours moyen ; restauration de la qualité de l'eau et des milieux ; protection de la nappe de Grenoble .

Durance Maintien ou restauration d'une haute qualité écologique des milieux pour la haute Durance ; poursuite de l'évolution concertée pour le lac de Serre-Ponçon ; définition d'un plan de gestion de l'espace alluvial ; optimisation de la gestion de la ressource à l'aval de Serre-Ponçon.

Littoral méditerranéen Mise en oeuvre d'un réseau d'observations et de mesures de la qualité du milieu marin ; amélioration de l'état des connaissances ; lutte contre la pollution par les toxiques, la pollution microbiologique et l'eutrophisation ; suivi de l'impact des rejets en milieu marin ; respect du fonctionnement dynamique du littoral ; préservation des milieux indispensables à l'équilibre marin ; développement des mesures réglementaires de protection des espèces sensibles.

Etang de Berre Recherche d'un équilibre dans la gestion des transferts d'eau entre Berre, la basse Durance et la Crau par l'intermédiaire des réseaux de surface.

Camargue Préservation du patrimoine naturel et gestion à long terme avec un plan prenant en compte la maîtrise hydraulique du fonctionnement du marais, la conservation de la faune et de la flore et la valeur paysagère de la petite Camargue gardoise.

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