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RHONE-ALPES L'Observatoire régional de l'habitat et du logement étudie et dialogue sur les problèmes du logement

PIERRE DELOHEN |  le 18/02/2005  |  France entièreLogementCollectivités localesDroit de l'urbanismeLogement social

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L'ORHL, un lieu privilégié d'expertises sur l'habitat

Fédérer les différents acteurs de l'habitat, partager l'information et les ressources, échanger et débattre au sein d'une structure commune, valoriser les études réalisées, diagnostiquer et conseiller, telles sont les finalités de l'Observatoire régional de l'habitat et du logement (ORHL) Rhône-Alpes, un des quatre existants en France.

« Dans les domaines de l'habitat et du logement, Rhône-Alpes est un territoire à enjeux forts avec des marchés particulièrement tendus dans les agglomérations grenobloise et lyonnaise, les territoires frontaliers de l'agglomération genevoise et la Savoie », explique Frédérique Martinent (service Habitat et logement de la DRE Rhône-Alpes). Le renouvellement urbain constitue une problématique majeure dans de nombreuses agglomérations (Grenoble, Lyon, Saint-Etienne) avec un parc privé objet d'attentions spécifiques pour y développer des logements d'intégration et traiter les copropriétés dégradées.

C'est dans ce contexte territorial multiple que l'ORHL Rhône-Alpes, lieu créé en 1993, est conduit à intervenir.

Depuis 1999, hors les récurrentes études, expérimentations, animations de groupes de travail et journées régionales, les partenaires ont défini de nouveaux axes prioritaires à cinq ans. Et Bruno Cotte (service Habitat à la région Rhône-Alpes) d'énumérer : « Enjeu du parc privé, approches sociales et immobilières, régulation des politiques locales de l'habitat et politique foncière, habitat et développement urbain durable. » Une évolution contractualisée dans l'actuel contrat de Plan Etat-région. En déclinaison de ces axes, on retiendra du programme 2005 le «guide de l'observation territoriale de l'habitat privé», un vade-mecum sur la prise en compte des problématiques d'habitat dans les documents d'urbanisme, le foncier dans les quartiers d'habitat social, et une réflexion sur les besoins en logements.

Guide foncier

Un travail de fond qui, par le nombre, la qualité et la variété de sa réflexion et de ses productions, suscite l'envie jusqu'à la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction à Paris ! Pour les seules deux dernières années, on soulignera parmi ces productions « Le guide foncier : mode d'emploi 2003 », deux colloques sur les copropriétés en difficulté et l'accessibilité urbaine, le cahier sur le renouvellement des quartiers anciens et la formation sur la fiscalité immobilière.

Alors que la politique du logement en France connaît une orientation nouvelle, l'ORHL Rhône-Alpes doit devenir pour Vincent Amiot, directeur régional de l'Equipement Rhône-Alpes, « le lieu de réflexion, de débats, d'aide à la décision qui devra alimenter les avis du Comité régional de l'habitat. »

Et de lancer un appel à la mobilisation de tous les acteurs avec une présence renforcée des collectivités : « Le rôle des collectivités territoriales - région, départements, communautés d'agglomération - sera, demain plus encore qu'aujourd'hui, essentiel ».

Pilotage et animation

Les instances de référence sont les signataires de la convention de mise en oeuvre de l'ORHL dans le cadre du contrat de Plan Etat-région (Etat, région Rhône-Alpes, CDC, Arra HLM, ANAH) et près de quarante membres associés, personnes morales concernées par les activités de l'ORHL (instances régionales variées, et Banque de France, CFF, FNPC, CNAB, Fnaim, chambres des notaires, départements, conseils généraux, DDE, réseau des villes centres, etc.). Contacts ; frederique.martinent@equipement.gouv.fr, bcotte@cr-rhone-alpes.fr

Rendez-vous le 11 février

Assemblée plénière de l'ORHL avec deux synthèses régionales (occupation du parc social et foyers travailleurs migrants) et une table ronde sur le thème « Décentralisation : impact sur la politique de l'habitat et du logement » avec Anne-Marie Fribourg (DGUHC), Marie-Odile Novelli (région Rhône-Alpes), Sébastien Léger (département de la Haute-Savoie), Michel Rouge (Grand Lyon), Georges Bullion (Arra HLM), Philippe Sébillotte (Urcil), Daniel Pendarias (DRE). A 9 h, conseil régional, route de Paris à Charbonnières-les-Bains. Inscription obligatoire : laurence.garayt@equipement.gouv.fr

INTERVIEW "Eclairer le débat sur les compétences transférées aux collectivités locales"

Dans le cadre de la loi sur les responsabilités et libertés locales du 13 août 2004 et la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, certaines compétences de Etat comme le logement vont être redistribuées aux collectivités. Quel sera votre positionnement dans ce dispositif ?

ANNE-MARIE NOVELLI. Le manque de logements et la cherté des loyers touchent aujourd'hui les classes moyennes et atteignent de pleins fouets les plus pauvres. Il n'est pas question que la région cautionne le retrait gouvernemental, en revanche la région intensifie son accompagnement des intercommunalités dans leur politique de logement. Cet effort particulier porte sur l'augmentation de l'offre pour les personnes les plus en difficulté, le développement durable et notamment la Haute qualité environnementale. La région a décidé de doubler ses crédits « politiques de la ville », de 100 à 200 millions d'euros sur cinq ans, avec un volet logement important.

VINCENT AMIOT. Nous devons suivre et accompagner la mise en oeuvre du Plan de cohésion sociale, qui vise notamment une augmentation de la production de logements sociaux, une implication plus forte du parc privé conventionné, par la mobilisation de l'ensemble des partenaires. Nous négocierons avec les collectivités qui en feront la demande les délégations de compétence pour la distribution des aides au logement. Nous veillerons au respect des engagements pris dans ces conventions : il ne s'agit pas d'un transfert et l'Etat, garant de la cohésion sociale, entend bien continuer ses responsabilités.

Quel sera alors le rôle dévolu à l'ORHL ?

MARIE-ODILE NOVELLI. L'ORHL reste un lieu privilégié d'expertises des politiques de l'habitat avec trois enjeux importants : éclairer les débats du nouveau Conseil régional de l'habitat où Etat, région et collectivités locales vont se coordonner pour que ces transferts de compétence Logement permettent une réelle augmentation de l'offre ; accompagner les collectivités locales dans l'élaboration de leur politique de logement ; suivre les grands enjeux régionaux que sont le logement des plus démunis, le coût du foncier, l'organisation des acteurs, la HQE, etc.

VINCENT AMIOT. Pour coordonner une politique régionale de l'habitat, il est nécessaire de renforcer la connaissance des problématiques propres à notre région, en mesurant les besoins en logements, notamment sociaux, en fonction des spécificités des territoires. Depuis dix ans, l'ORHL est un outil partenarial privilégié de partage de la connaissance sur l'habitat et le logement.

Dans ce nouveau contexte, il se doit d'être un lieu fort et stratégique pour construire des diagnostics partagés susceptibles d'éclairer les enjeux et les besoins sur le territoire de Rhône-Alpes.

Je souhaite que les collectivités délégataires soient demain davantage présentes et associées aux travaux de l'ORHL, car nous n'atteindrons pas les objectifs ambitieux que le gouvernement a fixés sans une mobilisation de tous les acteurs.

PHOTOS :

ANNE-MARIE NOVELLI, vice-présidente du conseil régional Rhône-Alpes, déléguée aux solidarités, à la politique de la ville et au logement.

VINCENT AMIOT, directeur régional de l'équipement Rhône-Alpes.

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