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Rhône-Alpes Auvergne : on maîtrise les dépenses de fonctionnement pour continuer à investir

PIERRE DELOHEN |  le 01/03/2013  |  AllierHaute-SavoiePuy-de-DômeRhôneSavoie

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«Contrairement à l’Etat, les collectivités territoriales n’ont pas le droit de présenter un budget en déficit », insiste, quelque peu narquois, cet élu en charge des finances qui a souhaité conserver l’anonymat. Autrement dit, leurs ressources - impôts locaux essentiellement - affectées aux charges de fonctionnement doivent obligatoirement être excédentaires.

Ceci expliquant cela, les collectivités dans leur ensemble recentrent leur action sur leurs compétences initiales avec pour ambition première la maîtrise des dépenses de fonctionnement. « Cette contrainte se traduit par la stabilisation en valeur de l’ensemble des dépenses de fonctionnement hors dette, ce qui permet de conserver un niveau d’investissement élevé », expliquait René Souchon, président de la région Auvergne à l’heure de l’examen du budget primitif 2013. Cette stabilisation ne peut être totale face aux dépenses contraintes que sont, par exemple, le social pour les départements, l’exploitation des TER pour les régions, et la rémunération des personnels via le glissement vieillesse technicité (GVT) pour toutes les collectivités.

Des communautés bien loties

Malgré un contexte de fortes contraintes budgétaires, et dans l’attente d’une nouvelle étape de la décentralisation, les collectivités de Rhône-Alpes, voire certaines auvergnates, semblent bien loties : 5,8 % d’augmentation des investissements pour Clermont-Ferrand, 10 % pour Saint-Etienne, 24 % pour la Haute-Savoie, et 47,5 % pour Valence Agglomération. La Ville de Lyon et le Grand Lyon ont, eux aussi, adopté un niveau élevé d’investissement : au fonctionnement maîtrisé s’ajoutent des recettes en progression ; le tout assure un niveau d’autofinancement et une capacité de désendettement appréciés des prêteurs : on ne prête qu’aux riches !

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PHOTO - 703373.BR.jpg - © Thierry Baille - ATLAS Architectes
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PHOTO - 703374.BR.jpg - © mairie d’irigny

• Rénovation du lycée Ambroise-Brugière, à Clermont-Ferrand : 18 millions d’euros.
• Rénovation énergétique des logements dans l’Allier : 5,1 millions d’euros.
• Rénovation du centre nautique du Rhône, à Lyon : 19 millions d’euros.
• SPL régionale d’efficacité énergétique (15 chantiers) : 15 à 20 millions d’euros.
• Plate-forme logistique multimodale, à Valence : 14 millions d’euros.

La Savoie maintient ses investissements

Pour la première fois depuis 1998, le volume d’emprunt inscrit au budget primitif 2013 de 20 millions d’euros (contre 26 millions en 2012) est inférieur au montant du capital à rembourser de 22 millions d’euros en 2013 (contre 21 millions en 2012). Pour n’avoir pas contracté d’emprunts toxiques, le conseil général dispose « d’une dette saine et d’une capacité de désendettement de quatre ans ». Pour Hervé Gaymard, président du conseil général, le budget 2013 en baisse de 2,1 % à 523 millions d’euros, tient en deux autres caractéristiques majeures : un budget de transition « sans renoncer à l’ambition pour la Savoie d’aujourd’hui et de demain » ; un volume d’investissements revu à la baisse comparé aux dernières années, mais dont les 98 millions d’euros sont dans la moyenne des deux dernières décennies. Recentrage des politiques départementales pour stabiliser les dépenses de fonctionnement, maintien des dépenses d’investissement à un niveau encore élevé résument la politique budgétaire savoyarde. « Avec 98 millions d’investissement, le département joue d’un effet de levier significatif sur l’économie locale. Et Hervé Gaymard d’insister dans son discours de politique budgétaire à l’heure de la mise au vote : « Les entreprises du BTP tirent le signal d’alarme (...) sous l’effet de la contraction de la commande publique et de la baisse des mises en chantier de logements. »

« Irigny veut d’abord stabiliser sa dette »

« Le montage du budget primitif fut encore plus tendu qu’en 2012 avec un autofinancement en recul. Nos investissements (1,8 million), une fois remboursée l’annuité en capital de la dette, seront autofinancés pour un tiers ; on ajoutera un tiers de recettes d’investissement diverses ; et un dernier tiers avec un petit emprunt de 800 000 euros. Jusqu’ici, nous n’avons pas de difficultés à nous financer, sans doute grâce à notre ratio d’endettement, 40 % en dessous du « standard » des communes comparables de 8 000 habitants. Selon les circonstances, nous n’excluons pas de céder quelques biens « non stratégiques » de notre parc privé. Nos compléments de financements sont recherchés auprès d’un petit groupe de fournisseurs de capitaux alternativement sollicités par souci de diversification. Plus généralement, nous voulons stabiliser l’encours de la dette sur le mandat en n’empruntant pas plus que nos remboursements de capital cumulés sur la même période. »

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