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Service Réglementation |  le 21/06/2018  |  SolidéoRéglementation

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

RGPD

Loi sur la protection des données personnelles. Après des discussions tendues entre les deux chambres pour parvenir à [...]

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