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RGPD, JO 2024, Anah... Vos textes officiels du jeudi 21 juin 2018

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Service Réglementation |  le 21/06/2018  |  Réglementation

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

RGPD

Loi sur la protection des données personnelles. Après des discussions tendues entre les deux chambres pour parvenir à son adoption, la loi relative à la protection des données personnelles est publiée au "Journal officiel". Elle modifie la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en transposant le nouveau cadre juridique européen (le règlement 2016/679 et la directive 2016/680) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement européen sur la protection des données (RGPD) devient la référence de toute organisation qui met en œuvre des traitements de [...]

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