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RGE : le dispositif s’ouvre aux études et aux industriels
Cécile Duflot entourée de Didier Ridoret président de la FFB et de Patrick Liébus président de la Capeb lors de la signature des chartes RGE à Batimat le 4 novembre 2013 - © ©

RGE : le dispositif s’ouvre aux études et aux industriels

JULIEN BEIDELER |  le 04/11/2013  |  RGE

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RGE entre dans le langage courant des professionnels du bâtiment. Le dispositif dont l’acronyme signifie désormais «reconnu garant de l’environnement» s’enrichit pour les travaux et concerne désormais aussi les études et les industriels.

En préambule de l’inauguration officielle du salon Batimat 2013, Cécile Duflot, ministre du logement, a donné un nouveau souffle à la mention RGE. Ou plutôt aux mentions RGE puisque le dispositif ne concerne plus uniquement les travaux mais s’enrichit et s’ouvre aux professionnels des études et aux industriels. Au passage, l’acronyme RGE change de signification : au revoir «Reconnu Grenelle Environnement », bonjour «Reconnu Garant de l’Environnement ». «Avec cette signature, nous franchissons aujourd’hui une étape de plus dans la mobilisation des professionnels pour la rénovation des  logements» a indiqué Bruno Léchevin, président de l’Ademe.

Doubler le nombre d’entreprises en un an

La mention RGE pour les travaux est reconduite et étendue et s’accompagnera, comme prévu, au 1er juillet 2014, de l’éco-conditionnalité des travaux. Autrement dit, à compter de cette date, seuls les professionnels bénéficiant de ce signe de qualité pourront faire bénéficier leurs clients des aides de l’Etat que sont l’Eco-prêt à taux zéro et les crédits d’impôt développement durable. «Nous constatons déjà que les efforts consentis ont permis la mise en mouvement de toutes les tailles d’entreprises. Il faut maintenant aller plus loin et doubler le nombre d’entreprises RGE en moins d’un an.» L’enjeu est de passer de 9 000 à 18 000.

«L’éco-conditionnalité sera un moteur puissant mais pas suffisant, a prévenu Bruno Léchevin. Il faut que tous les acteurs se retroussent les manches». En parallèle de la campagne de sensibilisation grand public «j’éco-rénove, j’économise», une autre campagne sera destinée prochainement aux professionnels. «Le train de la RGE a démarré lentement. Aux entreprises, je dis qu’il est encore temps de monter à bord. Mais attention, ce train va accélérer et il n’est plus temps d’attendre pour embarquer».

Les études sont aussi concernées !

La mention RGE concerne aussi désormais les études. L’idée : permettre aux maîtres d’ouvrage d’orienter leur choix en matière de prestations d’études et engager la montée en compétence des professionnels de la maîtrise d’œuvre. «L’Ademe et l’Etat ont défini avec Certivea, le Conseil nationale de l’ordre des architectes, Cinov Construction, I Cert, l’OPQIBI, l’OPQTECC, Syntec Ingénierie, l’Unsfa et l’Untec, des exigences minimales afin que les signes de qualité (qualifications ou certifications) puissent bénéficier de la mention RGE pour les études, détaille un communiqué du ministère et de l’Ademe. Les signes de qualité concernés sont ceux délivrés aux professionnels réalisant des prestations concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergie renouvelable».

Bruno Léchevin a tenu à souligner la singularité des architectes dans la démarche précisant que «même s’ils ne sont pas soumis aux mêmes dispositions que les autres professionnels de la maîtrise d’œuvre, les architectes soutiennent la démarche. Ils s’engagent à travailler en 2014 à un dispositif qui leur soit spécifique portant notamment sur les questions de formation initiale et continue».

Appel du pied aux négociants

A la différence de la RGE pour les travaux, la mention RGE pour les études ne bénéficiera pas de l’éco-conditionnalité au 1er juillet 2014. En revanche, dans un communiqué, l’Ademe précise qu’elle «va engager les démarches pour la mise en place au 1er janvier 2015 du principe d’éco-conditionnalité de ses soutiens financiers pour l’aide à la décision préalable aux travaux des bâtiments et installations d’énergie renouvelables. Ces aides seront conditionnées à la réalisation des études par un titulaire d’un signe de qualité RGE».

Enfin, une autre charte a été signée le 4 novembre avec « RGE industrie ». En partenariat avec l’AIMCC (association des industries de produits de construction), il s’agit d’officialiser l’engagement des industriels pour la formation des artisans et la promotion de la mention RGE. Tout en se félicitant de l’arrivée des industriels dans le dispositif, Cécile Duflot a fait un appel du pied très clair aux négociants, les invitant à se joindre au mouvement. «Nous avons besoin de tous les maillons de la chaîne, tous doivent être responsabilisés». Au vu des réactions des négociants présents à l’évènement, le message a été entendu.

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