RGE : il faut maintenir et améliorer le dispositif, estime le CGEDD
Dans un rapport d'août 2017 rendu public fin février, le Conseil de l'environnement et du développement durable estime que le dispositif "Reconnu garant de l’environnement" devra effectuer des "progrès significatifs" pour que "le choix d’une entreprise RGE puisse constituer une garantie réelle de qualité de l’exécution des travaux de rénovation énergétique".
Adrien Pouthier
Très décrié, très (trop ?) complexe, mais soutenu vaille que vaille par les professionnels de la rénovation depuis son lancement, la qualification "Reconnu Garant de l'Environnement", le fameux RGE, a fait l'objet d'un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable rendu public le 20 février dernier.
Un rapport qui juge sévèrement ce dispositif créé à l'origine pour garantir l'éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation des logements. En effet, alors que le label RGE devait notamment contribuer à "inciter les ménages à aller droit au but, en réalisant du premier coup des travaux complets de rénovation énergétique de leur logement" , le dispositif n’a "pas eu d’effets réels sur la mise en œuvre de rénovations globales énergétiques. Les travaux qui ont été réalisés depuis sa mise en place, couplée avec le crédit d’impôt, sont très majoritairement ponctuels et non priorisés dans une perspective efficace de réduction des consommations d’énergie", estiment les deux rapporteurs, Marie-Anne Belin et François Lefort.
Par ailleurs, pointe le rapport, si les 67 500 entreprises qualifiées (sur 150 000 à 200 000 potentiellement concernées) "permettent de répondre aux demandes des ménages en couvrant l’ensemble du territoire", les toutes petites entreprises (entre 0et 2 salariés) sont, elles, laissées de côté.
Malgré tout, estime le rapport, "le dispositif RGE doit être maintenu, mais modifié et renforcé sur plusieurs points pour en améliorer l’efficacité, de telle sorte qu’il devienne le label de référence incontestable en matière de qualité de la rénovation énergétique".
6 propositions
Le CGEDD propose donc 6 séries de mesures et de recommandation à la DHUP et à la DGEC.
Mesures de simplification : créer et animer une instance partenariale regroupant, autour de l’État, les organisations professionnelles et les consommateurs, chargée d’harmoniser avant fin 2018 les procédures entre qualificateurs. Cette instance travaillera notamment à l’unification de la nomenclature, à la fusion de labels, à l’homogénéisation de référentiels, au rapprochement des modalités de contrôle d’exécution.
Mesures en faveur des très petites entreprises : faciliter la qualification des très petites entreprises pour une montée en compétence et un traitement égalitaire. Fixer et traduire ces objectifs dans la réglementation et les conventions passées avec les qualificateurs.
Mesures concernant la formation et la reconnaissance de l’expérience :
- revoir le décret du 16 juillet 2014 et les arrêtés du 19 décembre 2014 et 23 juillet 2015 sur les cahiers des charges de formation en inscrivant le dispositif de formation dans le cadre régional décentralisé de droit commun sur la formation professionnelle continue, en refixant de nouvelles priorités : formation obligatoire réorientée en grande partie sur le geste, formation à la carte ;
- s’assurer que la qualification des installeurs EnR est accessible par le dispositif de validation des acquis de l’expérience professionnelle et promouvoir ce mode d’obtention.
Soutenir la mise en place de nouveaux outils numériques de formation de simulation au geste sur chantier
Mesures pour garantir la bonne exécution des travaux : revoir l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualification en augmentant le nombre de contrôles sur des chantiers en cours et ciblés, en rendant obligatoire la constitution de preuves de bonne exécution des travaux réalisés (photos, vidéos, ...) sur les points délicats, en institutionnalisant, avec la DGCCRF, la coopération entre l’État et les qualificateurs pour lutter contre les fraudes.
Prendre l’initiative d’une animation des partenaires (organisations professionnelles, qualificateurs, consommateurs) destinée à mettre en place une plateforme contrôlée d’évaluation des entreprises par les clients.
Mesures pour accompagner les ménages : améliorer la lisibilité de la mention RGE (format des certificats, annuaire des professionnels RGE, mentions graphiques du signe RGE), accompagner les particuliers vers une rénovation par étape, organiser par convention entre l’État et chaque région la mise en cohérence des différentes structures participant au service public de la rénovation énergétique du logement et la complémentarité des aides apportés aux particuliers.
Connaître pour agir : améliorer les bases de données statistiques existantes, en partage avec les organisations professionnelles et les collectivités, afin de disposer d’un instrument d’observation permettant de fonder une politique publique.
La FFB satisfaite
Dans un communiqué, la Fédération française du bâtiment s'est félicitée des conclusions du rapport, estimant qu'il "n'accable pas le RGE, au contraire il souligne qu’il serait irresponsable de remettre en cause un dispositif si jeune qui contribue à la montée en compétence des entreprises au service de la qualité des travaux". "Il ne faut pas nier le chemin restant à parcourir pour améliorer un dispositif encore très récent", reconnaît le président de la FFB, Jacques Chanut, cité dans le communiqué. "Nous nous félicitons en particulier que le CGEDD reprenne plusieurs de nos demandes de simplification, en particulier l’amélioration de la lisibilité de la marque grâce à une fusion des labels et une harmonisation des référentiels de qualification. Nous souhaitons également une évolution des formations pour être au plus proche des pratiques professionnelles et intégrer une meilleure prise en compte des acquis de l’expérience".
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