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RGE : ça grince
RGE signifie désormais : Reconnu Garant de l'Environnement - © © Ademe

RGE : ça grince

Adrien Pouthier et Frédérique Vergne |  le 20/10/2014  |  EnvironnementFinistèreFrance SantéTechnique

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Lancé par les associations Approche Eco-habitat Bretagne et le RESEAU Éco Bâtir, le collectif national « RGE... pas comme ça ! » a été créé mercredi soir 15 octobre à Quimper pour demander la suspension du dispositif de qualification Reconnu Garant de l'Environnement. Des recours contre la qualification RGE ont été confirmés. De leur côté, les organisations professionnelles (Capeb et FFB) et Qualibat ont décidé de réagir.

Le phénomène est passé inaperçu. Mais il semble bien que cet été, les ministères de l'Ecologie et du Logement ont été la cible d'une "cyberaction". Plus de 2000 mails leurs sont parvenus, portant tous cette réclamation : "Arrêtons le désastre programmé du RGE". Les signataires ? Des artisans du BTP, des maîtres d'oeuvre, des particuliers auto-constructeurs. Leur principal grief : de caractère obligatoire, la formation RGE coûte trop de temps et d'argent à des petites entreprises qui possèdent déjà les savoirs requis et sont parfois déjà certifiées ou qualifiées. De plus, les délais impartis (1er janvier 2015) pour se former leur paraissent trop courts.

Le texte de la cyberaction d'Approche Eco-Habitat
Le texte de la cyberaction d'Approche Eco-Habitat - © © Approche Eco-Habitat

A l'origine de cette action, le Réseau Écobâtir et l'association Approche Éco-Habitat Bretagne qui s'interrogent depuis plusieurs mois sur la manière dont le dispositif RGE se met en place. Lire la Lettre ouverte aux ministres. Et qui ont décidé devant l'absence de réponse des autorités compétentes de passer à la vitesse supérieure. D'abord en créant le 15 octobre le collectif "RGE... pas comme ça !", puis en s'apprêtant à déposer mi-novembre un référé en suspension du décret d’application de l'écoconditionnalité en vigueur depuis septembre pour l'Eco-PTZ et à partir de janvier 2015 pour le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE, ex-CIDD). Une conférence de presse se tiendra à cette occasion.

Délai transitoire

"Attention, nous ne sommes pas contre le système Reconnu Garant de l’Envrionnement ni contre l'éco-conditionnalité, a expliqué au Moniteur.fr Jean-Yves Brélivet, président de l'association Approche-Ecohabitat. Nous trouvons même normal que l’Etat impose cette éco-conditionnalité pour savoir ce que devient l’argent public et si le résultat est à la hauteur. De même la montée en puissance de la formation des professionnels, c'est très bien. Mais pas telle qu'elle a été organisée. D'une part, l'obligation nous paraît absurde. Ce devrait être une démarche volontaire. Surtout que l'objectif affiché de former 30.000 entreprises - et l'on n'en est qu'à 18000 en ce moment (bien plus en réalité, voir plus bas, ndlr) - est bien faible alors qu'il y a environ 370.000 entreprises de BTP dans le pays.
D'autre part, FEE Bat capte le temps et le potentiel économique des petites entreprises, ce qui est inacceptable. Et puis, certains artisans sont "surqualifiés" par rapport à RGE ou alors on demande à d'autres une formation pour une activité - disons la pose de fenêtres - qu'ils n'auront à effectuer qu'une fois tous les 2-3 ans.
Enfin, devant l'amoncellement de piles de dossiers chez Qualibat (l’organisme certificateur chargé d’instruire les dossiers RGE ndlr), il ne sera pas possible de tout traiter dans les temps et une inégalité se créera entre les artisans. C'est pourquoi notre avocat, Maître Cofflard a décidé d'attaquer le décret de juillet en illégalité car il ne fixe pas de délai transitoire."

"RGE...pas comme ça" propose une alternative : faire équivaloir les qualifications existantes à la mention RGE. "Il existe déjà des formations performantes à l’écoconstruction sur le territoire. Mais, bien que la charte RGE prévoit une équivalence pour ces diplômes, dans les faits, un professionnel ne peut actuellement pas demander une qualification RGE s’il ne suit pas une formation FEE Bat, quelles que soient son expérience et ses diplômes antérieurs", explique Jean-Yves Brélivet.

Réactions

Du côté des fédérations professionnelles, aux oreilles desquelles est quand même monté le bruit de la grogne, on préfère voir les avantages en terme de marché que représente RGE. « Il faut se rendre à l’évidence. Pour qu’ils puissent obtenir les aides publiques, nos clients vont faire appel à des entreprises RGE. Cela va être une demande forte. Les entreprises qui seront crédibles sur ce marché devront être qualifiées, insiste Jacques Chanut, président de la FFB, qui rappelle qu’une fédération comme la sienne doit emmener toutes les entreprises là où il y a le marché. Quant au coût de la formation, Jacques Chanut rétorque que « ce qui coûte le plus cher, c’est de ne pas avoir de travail ». Il souligne toutefois  que son organisation professionnelle veillera à ce que Qualibat soit en ordre de marche pour répondre très rapidement aux demandes des entreprises. « Qualibat doit mettre les moyens pour que les dossiers soient bien examinés et dans les meilleurs délais. En clair, il faut que l’organisme soit le plus pragmatique possible et mette les moyens pour que cette qualification soit inattaquable et permettre de faire sortir de ce marché tous les margoulins ». Reste que l’enjeu est énorme. Même s’il reconnaît et comprend l’exaspération des entreprises concernant la surchage administrative, car la demande pour la qualification RGE est encore synonyme de papiers à remplir, Jacques Chanut veut que les entreprises et artisans transforment l’essai : « Il faut arrêter de gémir, il est temps d’y aller…. ».

De son côté, Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb, essaye de comprendre la colère des artisans anti RGE, sans toutefois cautionner. « Il est vrai que c’est toujours plus de contraintes, une complexification, un alourdissement en termes de coût, mais c’est la porte d’entrée à un marché de la rénovation énergétique, le seul porteur aujourd’hui dans le bâtiment », explique-t-elle, tout en argumentant que « si la Capeb n’avait pas travaillé sur la démarche Eco-artisan, en réfléchissant sur une simplification des procédures, on serait dans une situation bien pire ». Pour autant, Sabine Basili reconnaît que tout n’est pas parfait, mais qu’il existe encore des pistes d’amélioration, comme celle par exemple du rapprochement des signes RGE. Un travail mené actuellement.

"On fait quoi à la place ? On s'auto-proclame ?"

Interrogé par le Moniteur.fr, Alain Maugard, président de Qualibat ne cache pas son incompréhension. « En ce moment, il y a deux mouvements contradictoires. Celui du collectif « RGE…Pas comme ça ! » qui avance des arguments pour supprimer la qualification RGE et l’autre qui considère que les formations ne sont pas assez fouillées ». « Bien sûr, il est toutefois possible de critiquer la qualification RGE, mais on ne peut nier que l’acquisition par les entreprises de compétences supplémentaires est un véritable pas en avant », reconnaît Alain Maugard qui salue la volonté et le courage des organisations professionnelles pour avoir fixé le cap aux entreprises et artisans. Le président de Qualibat s’interroge aussi : « Ceux qui ne veulent pas devenir RGE sont-ils suffisamment bons pour se passer de formation? Pourtant avec les progrès techniques, elle devient indispensable. Quel est le sens de cette démarche frondeuse ? On fait quoi à la place ? On s’auto-proclame ? Bref, en ce moment, cela n’a pas de sens », s’insurge Alain Maugard.

Et de rappeler que la première sélection des RGE est de bien faire son métier, de respecter les règles de l’art, tout en indiquant que dans l’enquête UFC-Que Choisir publiée fin mai, la qualification RGE a été épinglée uniquement sur les défauts de conseils aux particuliers. « D’ailleurs, souligne-t-il, la démarche inclut un audit systématique d’une demi-journée sur chantier. Une étude sur  1500 audits montre que 97% des entreprises RGE respectent les règles de l’art ». Aux éventuelles critiques sur certaines formations émanant d’industriels ou de négoces, Alain Maugard répond que les formations FEE Bat sont contrôlées. D’ailleurs un arrêté à paraître viendra le confirmer, ainsi que le changement de nom : Rénov à la place de FEE Bat.

Grogne ou pas, RGE va tout de même de l'avant. Entre 18000 et 20000 entreprises sont aujourd'hui qualifiées RGE auxquelles s'ajoutent 7000 à 8000 qualifications Qualit'EnR et 1000 qualifications Qualifelec. On atteint donc presque les 30.000 entreprises qualifiées RGE. Et il arrive 2600 demandes de formation par mois.

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