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Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux
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Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux

Par Thomas Rouveyran, avocat associé, Seban & Associés |  le 26/07/2019  |  Droit de la constructionRéglementation des marchés publicsCommande publiqueLoi ElanImmobilier

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Le législateur a procédé à des évolutions réelles du droit des marchés publics, notamment au bénéfice des acteurs du secteur. Il [...]

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