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Révision en cours de la convention des architectes

le 16/12/2011

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Négociation collective -

Une négociation est en cours entre patronat et syndicats des entreprises d’architecture. Objectif : réviser la convention collective nationale du 27 février 2003. Il s’agit notamment d’actualiser le texte au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles et d’y apporter plus de lisibilité. La refonte doit aussi porter sur la grille des classifications professionnelles. Les discussions devraient aboutir au premier semestre 2012.

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Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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