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Révision du PLU : notion de modification  procédant de l’enquête publique
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Révision du PLU : notion de modification procédant de l’enquête publique

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 11/06/2014  |  Droit de l'urbanismeDroit de l'environnementImmobilierArchitectureRéglementation

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Urbanisme et environnement -

Le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles un plan local d’urbanisme (PLU) peut être modifié par les personnes publiques après le déroulement de l’enquête publique.

La révision du zonage d’un PLU non évoquée au cours de l’enquête publique est légale si elle en est la [...]

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