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Révision des sociétés coopératives de production d'habitations à loyer modéré

le 30/12/2016  |  Logement - documents officiels

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Décret n°2016-1964 du 28 décembre 2016
• Ministère du logement et de l'habitat durable
• JO du 30 décembre 2016 - NOR: LHAL1520649D

Publics concernés : sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré.
Objet : définition des conditions de révision des sociétés coopératives [...]

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