Commande publique

Révision des prix : le CCEN s’empare du dossier

La modification de l’article 18 V du Code des marchés publics est soumise pour avis au Comité consultatif d’évaluation des normes (CCEN).

Le tout nouveau CCEN, institué par décret du 22 septembre 2008, étudie à partir d’aujourd’hui l’impact sur les finances locales du projet de décret visant à étendre à tous les marchés les dispositions de l’article 18 V du Code des marchés publics.

Cette disposition impose aux pouvoirs adjudicateurs la révision du prix des marchés de travaux d’une durée supérieure à trois mois, lorsque l’exécution de ces marchés fait appel à des matériaux soumis à une fluctuation importante de leurs cours.
L’extension de cette disposition aux marchés de fournitures et de services est susceptible d’avoir un impact sur les finances locales. Saisi du projet, le Conseil d’Etat a suggéré qu’il appartenait au CCEN de donner son avis sur ce point.

En vertu des dispositions du décret du 22 septembre, le Comité a désormais 5 semaines pour rendre son avis. Ce délai peut être renouvelé. La modification de l’article 18 V attendra donc un peu.

Cyrille Emery

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