En direct

Révision des prix : l’historique des valeurs provisoires des indices « IPP » désormais consultable
Révision des prix - © © Phovoir.com

Révision des prix : l’historique des valeurs provisoires des indices « IPP » désormais consultable

le 17/10/2017  |  ConjonctureCommunication

Les indices de prix de production (IPP) sont des indices de prix mensuels calculés par l'Insee. Ils mesurent l'évolution des prix de transactions de biens et services issus des activités de l'industrie française et vendus sur le marché français. Ils permettent aux entreprises d'indexer des contrats. Particularité : leurs valeurs sont définitives quatre mois après leur première publication, ce qui peut compliquer la mise en œuvre de ces indices.

Les valeurs des indices de prix de production deviennent définitives le 4e mois suivant leur première publication. Elles peuvent être révisées pendant les trois mois précédents, et sont donc provisoires pendant un trimestre. Chaque valeur provisoire révisée remplace celle publiée le mois précédent laquelle, jusqu’à présent, était écrasée - sur le site de l’Insee comme sur lemoniteur.fr/indices -, et n’était donc plus visible. Ce qui peut poser des difficultés pour vérifier des facturations établies à partir de ces valeurs provisoires. Désormais, l'historique de ces valeurs est consultable et imprimable à partir des indices du mois de février 2017.

Pour rappel, les valeurs provisoires d'un indice ne doivent servir qu'à des facturations provisoires qui seront ensuite rectifiées lors de la publication de la valeur définitive.

Pour visualiser ces valeurs provisoires, survolez avec votre souris la valeur du mois concerné, elles s'afficheront dans une bulle. Vous pouvez aussi imprimer l'ensemble des valeurs à une date donnée : cliquez sur "Afficher en PDF à une date d'effet" puis précisez cette date.

Des conseils de Bercy pour la mise en œuvre des indices ou index La Direction des affaires de Bercy a publié un guide qui s'adresse aux acheteurs publics et aux entreprises et aborde le prix sous les angles juridique et économique, à chaque étape du marché public : préparation, rédaction, passation, exécution. Enrichi par les contributions et par les questions posées fréquemment par les acheteurs, il donne notamment des conseils pratiques pour rédiger précisément et clairement les clauses relatives au prix ou à ses variations.

Extrait du Guide des prix de la Direction des affaires de Bercy :

3.3.3.2.4. Conseils pour la mise en œuvre des indices ou index

« Les indices et index sont généralement publiés mensuellement ou trimestriellement, parfois semestriellement. Le cahier des clauses administratives particulières du marché doit donc prévoir quelle valeur de l'indice ou index choisi sera prise en compte pour le calcul de la révision. Par facilité, il est souvent prévu qu'il sera tenu compte de la valeur du dernier indice ou index publié pour la mise en œuvre de la révision des prix. Ce procédé est rarement conforme à la réalité de l'évolution des prix des prestations, notamment du fait du décalage important dans la publication des indices par rapport à la période qu'ils couvrent. Cela est, en revanche, acceptable si le pouvoir adjudicateur procède à un règlement provisoire sur la base des dernières références connues, puis procède au paiement définitif lors de la publication des valeurs finales qui devront correspondre aux valeurs réelles de l'exécution des prestations.

A quels indices se référer : Indice réel, indice publié ou indice connu ?

Les indices utilisés doivent correspondre à la période réelle d'exécution des prestations, car c'est le seul moyen de suivre fidèlement (le plus fidèlement possible) l'évolution des prix conforme à celle subie par l'entreprise, tout particulièrement lorsque les évolutions sont fortes sur des périodes courtes. Il faut donc utiliser les indices réels et ne pas se référer aux indices publiés ou aux indices connus, sauf pour une révision provisoire."

Commentaires

Révision des prix : l’historique des valeurs provisoires des indices « IPP » désormais consultable

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX