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Révision des plafonds de ressources HLM

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 18/11/2010  |  Second œuvreBâtimentLogement socialImmobilierParis

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Gestion et professions -

Le décret du 8 novembre 2010 fixe les conditions d’actualisation des plafonds de ressources permettant l’accès aux logements locatifs sociaux.

Le texte complète l’article R441-1 du code de la construction et de l’habitation.

Cet article prévoit [...]

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