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Révision des formulaires "marchés publics" : la concertation est terminée

Elodie Cloâtre |  le 22/07/2010  |  Passation de marchéRéglementationMarchés publics

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La concertation concernant la révision des formulaires "marchés publics" révisés par la Direction des affaires juridiques de Bercy est terminée.

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy avait initié, au mois de juin dernier, une concertation concernant les formulaires marchés publics "new look". De nombreuses contributions ont été reçues sur ces documents, "en cours de finalisation".

Trois séries de formulaires sont concernés :
- la série DC (déclaration du candidat)
- la série OUV (ouverture des candidatures et des offres)
- la série NOTI (Notifications)

La révision a consisté à adapter les imprimés aux évolutions réglementaires et à les simplifier.

En pratique : la DAJ conseille de continuer à utiliser les anciens formulaires en les adaptant si nécessaire.

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