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Révision de la procédure de cessation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

le 29/10/2021  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Urbanisme et environnement -

Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 21 août 2021

Dans un contexte de simplification des procédures environnementales, le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 pris en [...]

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