Réversibilité et copropriété : un couple mal assorti
Jean-Marc Peyron avocat associé, DS Avocats | le 29/11/2018 | Opérations immobilières
La réversibilité des immeubles et le droit de la copropriété ne sont pas faits pour s'entendre, tant il est vrai que les règles spécifiques aux copropriétés ont pour objet ou conséquence de pérenniser et donc de figer les modes d'utilisation des lots de copropriété.
Le droit de la copropriété constitue dès lors le plus souvent un frein à la réversibilité des immeubles placés sous [...]
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